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le 21/01/2009

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5591 références
CATALOGUE DE RESSOURCES

Recherche par thèmes  →  Sciences de la société  →  Droit  →  Droit fiscal, commercial et industriel

280 ressources

5854 - Présentation de l'acte uniforme relatif au droit commercial général

Ressource pédagogique
Santos, Pedro (Université de Lomé. Faculté de Droit. Togo)
Éditeur : UNIDA. Association pour l'unification du droit en Afrique. Paris. France
Source : Le portail du droit des affaires en Afrique, Rubrique Présentation du droit OHADA
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit international
URL : http://www.ohada.com/faq.php?cat=9
Notice mise en ligne le 04/02/2007

9082 - Structure des sociétés

Rapport de recherche, étude
Éditeur : URS. Université Robert Schuman, Strasbourg 3. CDE. Centre du droit de l'entreprise. France
Source : Exposés du DEA droit des affaires de Strasbourg 3
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel
URL : http://sites.estvideo.net/fdm/structure.html
Notice mise en ligne le 31/01/2007

8995 - Le droit des procédures collectives et la Convention européenne des droits de l'Homme

Thèse, mémoire de diplôme
Proca, Răzvan Ion (URS. Université Robert Schuman, Strasbourg 3. France) ; Rontchevsky, Nicolas (dir.)
Éditeur : URS. Université Robert Schuman, Strasbourg 3. Laboratoire de Droit des affaires. France
Source : Mémoires du Laboratoire de droit des affaires de Strasbourg 3
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droits fondamentaux
URL : http://www-cde.u-strasbg.fr/da/da/AnnexesMemoires/Promo2003/PROCA.pdf
Notice mise en ligne le 01/12/2006

8932 - Droit, université et enseignement du droit à l'université

Weblog
Houtcieff, Dimitri (UEVE. Université d'Evry-Val d'Essonne. France)
Source : Le Blog de Dimitri Houtcieff
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit civil
URL : http://leblogdedimitrihoutcieff.blogspirit.com/
Notice mise en ligne le 18/10/2006

5896 - CLOUT, Recueil de jurisprudence concernant les textes de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) : Case Law on UNCITRAL Texts

Banque de données
Éditeur : CNUDCI. Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. Autriche
Source : United Nations Commission on International Trade Law (CNUDCI/UNCITRAL)
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit international
URL : http://www.uncitral.org/uncitral/fr/case_law.html
Notice mise en ligne le 25/08/2006

5886 - Bibliographie sur l'OHADA

Bibliographie, webographie
Éditeur : UNIDA. Association pour l'unification du droit en Afrique. Paris. France
Source : OHADA.com : Le portail du droit des affaires en Afrique
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit international
URL : http://www.ohada.com/biblio.php
Notice mise en ligne le 25/08/2006

5203 - Droit des affaires

Ressource pédagogique
Laflamme, Michel (Cégep du Vieux Montréal. Département des sciences et techniques de gestion. Canada)
Source : Site personnel de Michel Laflamme, Rubrique droit
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit du travail et droit social ; Droit civil
URL : http://www.cvm.qc.ca/mlaflamme/Droit/Droit.html
Notice mise en ligne le 13/09/2003 et mise à jour le 17/08/2006

8996 - La notion fiscale d'établissement stable à l'épreuve du commerce électronique : En droit fiscal français et en droit communautaire

Thèse, mémoire de diplôme
Lachaize, Hervé (URS. Université Robert Schuman, Strasbourg 3. Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion. France) ; Marchessou, Philippe (dir.)
Éditeur : URS. Université Robert Schuman, Strasbourg 3. Laboratoire de Droit des affaires. France
Source : Mémoires du Laboratoire de droit des affaires de Strasbourg 3
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit de l'information et de la propriété intellectuelle
URL : http://www-cde.u-strasbg.fr/da/da/AnnexesMemoires/Promo2000/Lachaize.pdf
Notice mise en ligne le 02/08/2006

61 - La marque privée

Article de périodique
Collen, Jess M. ; Pinsonneault, Marie (trad.)
Éditeur : Robic, agents de brevets et de marques. Canada
Source : Les cahiers de propriété intellectuelle
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit de l'information et de la propriété intellectuelle
URL : http://www.robic.com/cpi/Cahiers/09-1/03Collen.htm
Notice mise en ligne le 22/02/2002 et mise à jour le 30/07/2006

7933 - Cours en ligne : Le recouvrement des créances sur les entreprises en difficulté dans la zone Ohada

Ressource pédagogique
Mandessi Bell, Evelyne
Éditeur : Cabinet Evelyne Mandessi Bell. Douala. Cameroun
Source : Espace formation sur OHADA Legis
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel
URL : http://www.ohadalegis.com/recouvrt_endiff_deb.htm
Notice mise en ligne le 12/06/2005 et mise à jour le 13/06/2006