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France Source : Le portail du droit des affaires en Afrique, Rubrique Présentation du droit OHADA Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit international URL : http://www.ohada.com/faq.php?cat=9 Notice mise en ligne le 04/02/2007 Notice - Ressource 9082 - Structure des sociétés Rapport de recherche, étude Éditeur : URS. Université Robert Schuman, Strasbourg 3. CDE. Centre du droit de l'entreprise. France Source : Exposés du DEA droit des affaires de Strasbourg 3 Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel URL : http://sites.estvideo.net/fdm/structure.html Notice mise en ligne le 31/01/2007 Notice - Ressource - Ressource en cache 8995 - Le droit des procédures collectives et la Convention européenne des droits de l'Homme Thèse, mémoire de diplôme Proca, Răzvan Ion (URS. Université Robert Schuman, Strasbourg 3. France) ; Rontchevsky, Nicolas (dir.) Éditeur : URS. Université Robert Schuman, Strasbourg 3. Laboratoire de Droit des affaires. France Source : Mémoires du Laboratoire de droit des affaires de Strasbourg 3 Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droits fondamentaux URL : http://www-cde.u-strasbg.fr/da/da/AnnexesMemoires/Promo2003/PROCA.pdf Notice mise en ligne le 01/12/2006 Notice - Ressource - Ressource en cache 8932 - Droit, université et enseignement du droit à l'université Weblog Houtcieff, Dimitri (UEVE. Université d'Evry-Val d'Essonne. France) Source : Le Blog de Dimitri Houtcieff Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit civil URL : http://leblogdedimitrihoutcieff.blogspirit.com/ Notice mise en ligne le 18/10/2006 Notice - Ressource 5896 - CLOUT, Recueil de jurisprudence concernant les textes de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) : Case Law on UNCITRAL Texts Banque de données Éditeur : CNUDCI. Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. Autriche Source : United Nations Commission on International Trade Law (CNUDCI/UNCITRAL) Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit international URL : http://www.uncitral.org/uncitral/fr/case_law.html Notice mise en ligne le 25/08/2006 Notice - Ressource 5886 - Bibliographie sur l'OHADA Bibliographie, webographie Éditeur : UNIDA. Association pour l'unification du droit en Afrique. Paris. France Source : OHADA.com : Le portail du droit des affaires en Afrique Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit international URL : http://www.ohada.com/biblio.php Notice mise en ligne le 25/08/2006 Notice - Ressource 5203 - Droit des affaires Ressource pédagogique Laflamme, Michel (Cégep du Vieux Montréal. Département des sciences et techniques de gestion. Canada) Source : Site personnel de Michel Laflamme, Rubrique droit Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit du travail et droit social ; Droit civil URL : http://www.cvm.qc.ca/mlaflamme/Droit/Droit.html Notice mise en ligne le 13/09/2003 et mise à jour le 17/08/2006 Notice - Ressource - Ressource en cache 8996 - La notion fiscale d'établissement stable à l'épreuve du commerce électronique : En droit fiscal français et en droit communautaire Thèse, mémoire de diplôme Lachaize, Hervé (URS. Université Robert Schuman, Strasbourg 3. Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion. France) ; Marchessou, Philippe (dir.) Éditeur : URS. Université Robert Schuman, Strasbourg 3. Laboratoire de Droit des affaires. France Source : Mémoires du Laboratoire de droit des affaires de Strasbourg 3 Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit de l'information et de la propriété intellectuelle URL : http://www-cde.u-strasbg.fr/da/da/AnnexesMemoires/Promo2000/Lachaize.pdf Notice mise en ligne le 02/08/2006 Notice - Ressource - Ressource en cache 61 - La marque privée Article de périodique Collen, Jess M. ; Pinsonneault, Marie (trad.) Éditeur : Robic, agents de brevets et de marques. Canada Source : Les cahiers de propriété intellectuelle Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit de l'information et de la propriété intellectuelle URL : http://www.robic.com/cpi/Cahiers/09-1/03Collen.htm Notice mise en ligne le 22/02/2002 et mise à jour le 30/07/2006 Notice - Ressource - Ressource en cache 7933 - Cours en ligne : Le recouvrement des créances sur les entreprises en difficulté dans la zone Ohada Ressource pédagogique Mandessi Bell, Evelyne Éditeur : Cabinet Evelyne Mandessi Bell. Douala. Cameroun Source : Espace formation sur OHADA Legis Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel URL : http://www.ohadalegis.com/recouvrt_endiff_deb.htm Notice mise en ligne le 12/06/2005 et mise à jour le 13/06/2006 Notice - Ressource Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15	OPPORTUNITÉS Archives AGENDA Archives ACTUALITÉS Archives APPELS À CONTRIBUTION Archives À LA UNE À la une en cours Archives