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le 24/03/2008

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L’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) recherche des étudiants du 3e cycle, enseignants et chercheurs des pays francophones du Sud et de l'Est, pour participer au référencement de ressources pédagogiques dans le catalogue de l'Infothèque francophone.
5458 références
CATALOGUE DE RESSOURCES

Recherche par thèmes  →  Sciences de la société  →  Droit  →  Droit fiscal, commercial et industriel

277 ressources

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9884 - OHADA et Union européenne : les mécanismes d'harmonisation du droit des affaires

Congrès, colloque
Éditeur : ANF. Association du notariat francophone. Paris. France
Source : Association du notariat francophone
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit international
URL : http://www.notariat-francophone.org/anf/anf.nsf/Ressources/OHADA/$file/ANF_...
Notice mise en ligne le 09/02/2008

9759 - Droit bancaire

Ressource pédagogique
Wester-Ouisse, Véronique (UBO. Université de Bretagne occidentale. CRDP. Centre de recherche en droit privé. Brest. France)
Source : Droit - méthodes et documents : site personnel de Véronique Wester-Ouisse
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel
URL : http://droit.wester.ouisse.free.fr/pages/menu_bancaire.htm
Notice mise en ligne le 22/12/2007

9640 - La réforme des législations minières en Afrique et le rôle des institutions financières internationales : le cas de la République démocratique du Congo

Monographie
Mazalto, Marie (UQAM. Université du Québec à Montréal. GRAMA. Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique. Canada)
Éditeur : IEIM. Institut d'études internationales de Montréal. Canada
Source : Monographies de l'IEIM
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit de l'environnement
URL : http://www.er.uqam.ca/nobel/ieim/spip.php?article3299
Notice mise en ligne le 18/11/2007 et mise à jour le 20/12/2007

9703 - Droit commercial et des sociétés en Afrique

Livre
HSD Arthur Young International. Londres. Royaume-Uni
Éditeur : AUF. Agence universitaire de la Francophonie. Montréal. Canada ; EDICEF. Editions classiques d'expression française. Vanves. France
Source : Bibliothèque en ligne de l'AUF
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel
URL : http://www.bibliotheque.refer.org/biblio/details.php?numpubli=48
Notice mise en ligne le 20/10/2007

5844 - La cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA

Ressource pédagogique
Moudoudou, Placide (Université Marien Ngouabi. Faculté de Droit. Brazzaville. Congo)
Éditeur : UNIDA. Association pour l'unification du droit en Afrique. Paris. France
Source : Le portail du droit des affaires en Afrique, Rubrique formation en ligne
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit civil ; Droit international
URL : http://www.ohada.com/faq.php?cat=7
Notice mise en ligne le 08/09/2007

5835 - Droit de l'arbitrage

Ressource pédagogique
Meyer, Pierre (UO. Université de Ouagadougou. UFR. Sciences juridique et politique. Burkina Faso)
Éditeur : UNIDA. Association pour l'unification du droit en Afrique. Paris. France
Source : Le portail du droit des affaires en Afrique, Rubrique formation en ligne
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit international
URL : http://www.ohada.com/faq.php?cat=4
Notice mise en ligne le 08/09/2007

4163 - L'OHADA ou la sécurisation du droit des affaires en Afrique

Thèse, mémoire de diplôme
Etonde, Charles (UVHC. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis. France)
Éditeur : Legiteam. Boulogne. France
Source : Publication de travaux, mémoires... sur Village de la Justice
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit international
URL : http://www.village-justice.com/articles/Memoire-OHADA-securisation-droit,34...
Notice mise en ligne le 26/12/2002 et mise à jour le 17/08/2007

9538 - Séminaire francophone sur la concurrence réunissant Autorités de concurrence et Magistrats

Congrès, colloque
Éditeur : AHJUCAF. Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Paris. France
Source : Activités et travaux de l'AHJUCAF
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit international
URL : http://www.ahjucaf.org/-Actes-du-seminaire-francophone-sur-
Notice mise en ligne le 20/07/2007

9287 - Les impôts directs

Ressource pédagogique
Afschrift, Thierry (ULB. Université libre de Bruxelles. Belgique)
Source : Les cours de Thierry Afschrift
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel
URL : http://www.cours.afschrift.cx/cours1/index.htm
Notice mise en ligne le 19/06/2007

9357 - Le droit des affaires en Afrique francophone

Portail
Source : Droit-Afrique.com
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel
URL : http://www.droit-afrique.com/
Notice mise en ligne le 08/06/2007

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