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À LA UNE le 24/03/2008 Appel à participationL’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) recherche des étudiants du 3e cycle, enseignants et chercheurs des pays francophones du Sud et de l'Est, pour participer au référencement de ressources pédagogiques dans le catalogue de l'Infothèque francophone. | ||
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CATALOGUE DE RESSOURCES
Recherche par thèmes → Sciences de la société → Droit → Droit privé et droit des personnes162 ressources Page : 1 2
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9541 - L'indépendance de la justiceCongrès, colloque
Éditeur : AHJUCAF. Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Paris. France
Source : Activités et travaux de l'AHJUCAF
Spécialité : Droit privé et droit des personnes ; Droit pénal
URL : http://www.ahjucaf.org/-L-independance-de-la-justice- Notice mise en ligne le 08/09/2007
9542 - Le juge de cassation à l’aube du XXIe siècleCongrès, colloque
Éditeur : AHJUCAF. Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Paris. France
Source : Activités et travaux de l'AHJUCAF
Spécialité : Droit privé et droit des personnes ; Droit pénal
URL : http://www.ahjucaf.org/-Le-juge-de-cassation-a-l-aube-du- Notice mise en ligne le 08/09/2007
9540 - L’accès au juge de cassationCongrès, colloque
Éditeur : AHJUCAF. Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Paris. France
Source : Activités et travaux de l'AHJUCAF
Spécialité : Droit privé et droit des personnes ; Droit pénal
URL : http://www.ahjucaf.org/-L-acces-au-juge-de-cassation- Notice mise en ligne le 08/09/2007
9543 - Les conventions et la jurisprudence devant le juge nationalCongrès, colloque
Éditeur : AHJUCAF. Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Paris. France
Source : Activités et travaux de l'AHJUCAF
Spécialité : Droit privé et droit des personnes ; Droit pénal
URL : http://www.ahjucaf.org/-Les-conventions-et-la- Notice mise en ligne le 08/09/2007
1210 - Droit à la vie, droit à la mortArticle de périodique
Aouij-Mrad, Amel (Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. Tunisie)
Éditeur : Université de Sciences sociales, Toulouse 1. SCD. Service commun de la documentation. France
Source : Revue Droit Ecrit
Spécialité : Droit privé et droit des personnes ; Droits fondamentaux
URL : http://www.biu-toulouse.fr/uss/scd/revue/droit-ecrit/1%20-%202001/4.pdf Notice mise en ligne le 29/06/2002 et mise à jour le 15/08/2007
2956 - L'exclusivisme ambivalent du droit à l'imageArticle de périodique
Gourdon, Pascal (UPF. Université de la Polynésie Française. Tahiti. France)
Éditeur : ALCPP. Association de législation comparée des pays du Pacifique. Australie
Source : La revue juridique polynésienne
Spécialité : Droit privé et droit des personnes ; Droits fondamentaux
URL : http://www.upf.pf/recherche/IRIDIP/RJP/RJP6/69Gourden.doc Notice mise en ligne le 31/08/2002 et mise à jour le 14/08/2007
9257 - Questions d'actualité en droit des personnes dans les Etats de la CIECCongrès, colloque
Éditeur : CIEC. Commission internationale de l'état civil. Strasbourg. France
Source : CIEC
Spécialité : Droit privé et droit des personnes
URL : http://www.ciec1.org/CadrEtudeColloque.htm Notice mise en ligne le 08/04/2007 et mise à jour le 12/08/2007
9578 - Accès à la justice économique dans la juridiction de Common Law du CamerounRapport de recherche, étude
Joko, Michael (Université du KwaZulu-Natal. Afrique du Sud)
Éditeur : OSI. Open Society Institute. New York. États-Unis
Source : Articles lauréats d'AfriMAP
Spécialité : Droit privé et droit des personnes
URL : http://www.afrimap.org/english/images/paper/Joko_Justice_Econ_CommonLaw_Cam... Notice mise en ligne le 30/07/2007
9276 - Guide pratique international de l'état civilBanque de données
CIEC. Commission internationale de l'état civil. Strasbourg. France
Source : CIEC
Spécialité : Droit privé et droit des personnes
URL : http://www.ciec1.org/GuidePratique/index.htm Notice mise en ligne le 08/04/2007 et mise à jour le 15/06/2007
9251 - La réforme du système judiciaire roumain dans le processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union EuropéenneThèse, mémoire de diplôme
Staicu, Andreea Mirela (ENA. Ecole nationale d'administration. Paris. France) ; Dassa, Ralph (dir.) (ENA. Ecole nationale d'administration. CEES. Centre d'etudes européennes de Strasbourg. France)
Source : Travaux des élèves de l'ENA
Spécialité : Droit privé et droit des personnes ; Droit international ; Droit pénal
URL : http://www.ena.fr/index.php?page=ressources/rapports/memoires/cil2006/staic... Notice mise en ligne le 08/04/2007
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