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5591 références
CATALOGUE DE RESSOURCES

Recherche par thèmes  →  Sciences de la société  →  Droit  →  Droit international

365 ressources

4068 - Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen

Thèse, mémoire de diplôme
Delicostopoulos, Ioannis S. ; Guinchard, Serge (dir.) (Université Panthéon-Assas, Paris 2. France)
Éditeur : Université Panthéon-Assas, Paris 2. France
Source : Thèses en ligne de Paris 2
Spécialité : Droit civil ; Droit international
URL : http://www.u-paris2.fr/html/recherche/Theses%20en%20ligne/DR0005.pdf
Notice mise en ligne le 09/05/2003

3665 - Protection des consommateurs en matière de contrat à distance : directive n. 97/7 CE du 20 mai 1997

Rapport de recherche, étude
Trochu, Michel (CDCI. Centre de commerce du droit international. Tours. France)
Éditeur : ACDCI. Association du Centre de droit du commerce international. Tours. France
Source : ACDCI - Rubrique Articles
Spécialité : Droit civil ; Droit international ; Droit fiscal, commercial et industriel
URL : http://www.asso-cdci.org/spip/article.php3?id_article=13
Notice mise en ligne le 09/05/2003

3674 - Clauses d'offre concurrente, du client le plus favorisé et de premier refus dans les contrats internationaux

Rapport de recherche, étude
Trochu, Michel (CDCI. Centre de commerce du droit international. Tours. France)
Éditeur : ACDCI. Association du Centre de droit du commerce international. Tours. France
Source : ACDCI - Rubrique Articles
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit international
URL : http://www.asso-cdci.org/spip/article.php3?id_article=12
Notice mise en ligne le 09/05/2003

3670 - L'arbitrage commercial international : Les pouvoirs respectifs du juge national et de l'arbitre à l'égard de la même sentence arbitrale

Rapport de recherche, étude
Rajot, Bénédicte
Éditeur : ACDCI. Association du Centre de droit du commerce international. Tours. France
Source : ACDCI - Rubrique Articles
Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit international
URL : http://www.asso-cdci.org/spip/article.php3?id_article=15
Notice mise en ligne le 09/05/2003

3356 - Influence internationale du droit français

Rapport de recherche, étude
Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. Paris. France
Éditeur : La Documentation française. Paris. France
Source : Rapports et études publiés du Conseil d'Etat
Spécialité : Droit : généralités ; Droit international
URL : http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_li0104.shtml
Notice mise en ligne le 09/05/2003

3346 - La représentativité des syndicats de salariés

Rapport de recherche, étude
Sénat. Division des études de législation comparée du service des affaires européennes. Paris. France
Éditeur : Sénat. France
Source : Etudes de législation comparée du Sénat français
Spécialité : Droit du travail et droit social ; Droit international
URL : http://www.senat.fr/lc/lc87/lc87.html
Notice mise en ligne le 06/04/2003

2994 - L'acquisition de la nationalité par le mariage

Rapport de recherche, étude
Sénat. Division des études de législation comparée du service des affaires européennes. Paris. France
Éditeur : Sénat. France
Source : Etudes de législation comparée du Sénat français
Spécialité : Droit privé et droit des personnes ; Droit international
URL : http://www.senat.fr/lc/lc108/lc108.html
Notice mise en ligne le 06/04/2003

3718 - Le choix du concept de développement durable plutôt que celui du patrimoine commun de l'humanité afin d'assurer la protection de l'atmosphère

Article de périodique
Mercure, Pierre-François
Éditeur : Université McGill. Montréal. Canada
Source : Revue de droit de McGill
Spécialité : Droit de l'environnement ; Droit international
URL : http://www.journal.law.mcgill.ca/arts/413mercu.pdf
Notice mise en ligne le 03/03/2003

4312 - Introduction à l'étude du droit

Ressource pédagogique
Morand (HEI. Institut universitaire des hautes études internationales. Genève. Suisse)
Source : Site personnel de Marcel Stoessel, rubrique "Studying"
Spécialité : Droit public, constitutionnel et administratif ; Droit international
URL : http://www.stoessel.ch/hei/dip/morand.htm
Notice mise en ligne le 31/01/2003

3249 - Prise en compte de l'environnement dans les politiques de développement en Afrique

Rapport de recherche, étude
Mbengue, Antoine (EIER. École d'ingénieurs de l'équipement rural. Ouagadougou. Burkina Faso)
Éditeur : IDEP. Institut africain de développement économique et de planification. Dakar. Sénégal
Source : United Nations Online Network in Public Administration and Finance (UNPAN) Africa Analytical reports
Spécialité : Droit de l'environnement ; Droit international
URL : http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/idep/unpan003050.pdf
Notice mise en ligne le 26/12/2002