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À LA UNE le 21/01/2009 L'Infothèque francophone en transition En juin dernier, on vous informait qu'un programme d'action pour l'évolution de l'Infothèque francophone était en cours d'élaboration. Cette période de transition se poursuivra pour encore quelques mois.
CATALOGUE DE RESSOURCES Qu'est-ce que c'est ? 5591 références Recherche rapide Aide Recherche par thèmes Recherche avancée Aide Ressources d'autoformation co-produites par l'AUF SITES TICs DE L'AUF Qu'est-ce que c'est ? Archives SITES SÉLECTIONNÉS Archives	CATALOGUE DE RESSOURCES Recherche par thèmes → Sciences de la société → Droit → Droit international 365 ressources Page : 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 4068 - Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen Thèse, mémoire de diplôme Delicostopoulos, Ioannis S. ; Guinchard, Serge (dir.) (Université Panthéon-Assas, Paris 2. France) Éditeur : Université Panthéon-Assas, Paris 2. France Source : Thèses en ligne de Paris 2 Spécialité : Droit civil ; Droit international URL : http://www.u-paris2.fr/html/recherche/Theses%20en%20ligne/DR0005.pdf Notice mise en ligne le 09/05/2003 Notice - Ressource 3665 - Protection des consommateurs en matière de contrat à distance : directive n. 97/7 CE du 20 mai 1997 Rapport de recherche, étude Trochu, Michel (CDCI. Centre de commerce du droit international. Tours. France) Éditeur : ACDCI. Association du Centre de droit du commerce international. Tours. France Source : ACDCI - Rubrique Articles Spécialité : Droit civil ; Droit international ; Droit fiscal, commercial et industriel URL : http://www.asso-cdci.org/spip/article.php3?id_article=13 Notice mise en ligne le 09/05/2003 Notice - Ressource 3674 - Clauses d'offre concurrente, du client le plus favorisé et de premier refus dans les contrats internationaux Rapport de recherche, étude Trochu, Michel (CDCI. Centre de commerce du droit international. Tours. France) Éditeur : ACDCI. Association du Centre de droit du commerce international. Tours. France Source : ACDCI - Rubrique Articles Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit international URL : http://www.asso-cdci.org/spip/article.php3?id_article=12 Notice mise en ligne le 09/05/2003 Notice - Ressource 3670 - L'arbitrage commercial international : Les pouvoirs respectifs du juge national et de l'arbitre à l'égard de la même sentence arbitrale Rapport de recherche, étude Rajot, Bénédicte Éditeur : ACDCI. Association du Centre de droit du commerce international. Tours. France Source : ACDCI - Rubrique Articles Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel ; Droit international URL : http://www.asso-cdci.org/spip/article.php3?id_article=15 Notice mise en ligne le 09/05/2003 Notice - Ressource 3356 - Influence internationale du droit français Rapport de recherche, étude Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. Paris. France Éditeur : La Documentation française. Paris. France Source : Rapports et études publiés du Conseil d'Etat Spécialité : Droit : généralités ; Droit international URL : http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_li0104.shtml Notice mise en ligne le 09/05/2003 Notice - Ressource 3346 - La représentativité des syndicats de salariés Rapport de recherche, étude Sénat. Division des études de législation comparée du service des affaires européennes. Paris. France Éditeur : Sénat. France Source : Etudes de législation comparée du Sénat français Spécialité : Droit du travail et droit social ; Droit international URL : http://www.senat.fr/lc/lc87/lc87.html Notice mise en ligne le 06/04/2003 Notice - Ressource 2994 - L'acquisition de la nationalité par le mariage Rapport de recherche, étude Sénat. Division des études de législation comparée du service des affaires européennes. Paris. France Éditeur : Sénat. France Source : Etudes de législation comparée du Sénat français Spécialité : Droit privé et droit des personnes ; Droit international URL : http://www.senat.fr/lc/lc108/lc108.html Notice mise en ligne le 06/04/2003 Notice - Ressource 3718 - Le choix du concept de développement durable plutôt que celui du patrimoine commun de l'humanité afin d'assurer la protection de l'atmosphère Article de périodique Mercure, Pierre-François Éditeur : Université McGill. Montréal. Canada Source : Revue de droit de McGill Spécialité : Droit de l'environnement ; Droit international URL : http://www.journal.law.mcgill.ca/arts/413mercu.pdf Notice mise en ligne le 03/03/2003 Notice - Ressource 4312 - Introduction à l'étude du droit Ressource pédagogique Morand (HEI. Institut universitaire des hautes études internationales. Genève. Suisse) Source : Site personnel de Marcel Stoessel, rubrique "Studying" Spécialité : Droit public, constitutionnel et administratif ; Droit international URL : http://www.stoessel.ch/hei/dip/morand.htm Notice mise en ligne le 31/01/2003 Notice - Ressource 3249 - Prise en compte de l'environnement dans les politiques de développement en Afrique Rapport de recherche, étude Mbengue, Antoine (EIER. École d'ingénieurs de l'équipement rural. Ouagadougou. Burkina Faso) Éditeur : IDEP. Institut africain de développement économique et de planification. Dakar. Sénégal Source : United Nations Online Network in Public Administration and Finance (UNPAN) Africa Analytical reports Spécialité : Droit de l'environnement ; Droit international URL : http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/idep/unpan003050.pdf Notice mise en ligne le 26/12/2002 Notice - Ressource Page : 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34	OPPORTUNITÉS Archives AGENDA Archives ACTUALITÉS Archives APPELS À CONTRIBUTION Archives À LA UNE À la une en cours Archives