9979 - Contentieux administratif

Description bibliographique

Auteur :

Breen, Emmanuel (Université Vincennes-Saint-Denis, Paris 8. IED. Institut d'enseignement à distance. France)

Page source :

Site personnel d'Emmanuel Breen, http://www.emmanuelbreen.net/

Langue :

français

Date de publication :

2007

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit public, constitutionnel et administratif

Mots clés :

contentieux administratif ; juridiction administrative ; conseil d'Etat ; juge administratif ; procès administratif ; juge de cassation

Pays traité :

France

Table des matières :

Introduction
1. Les juridictions administratives : panorama historique
1.1. Le conseil d'Etat
1.2. Des conseils de préfecture aux cours administratives d'appel
1.3. Les juridictions administratives spécialisées
2. Les conditions du recours
2.1. La classification des recours
2.2. La compétence
2.3. La recevabilité du recours
3. L'instance
3.1. Les principes directeurs de la procédure
3.2. Le déroulement du procès administratif
3.3. Les voies de recours
4. L'effet des décisions du juge administratif
4.1. L'obligation d'exécuter les jugements
4.2. L'effet des jugements d'annulation
4.3. L'autorité de la chose jugée

Résumé :

Cette ressource aborde les règles de procédure s'appliquant aux procès conduits devant les juridictions administratives. Elle traite essentiellement des règles de droit applicables au procès administratif.

Informations pédagogiques

Niveau d'études :

1er cycle

Pré-requis :

Posséder des notions de droit administratif général

Objectifs pédagogiques :

Maîtriser les notions théoriques régissant le procès administratif

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 500 ko et 1 Mo

Notes :

Document de 90 pages

URL de référence :

http://www.emmanuelbreen.net/contentieux_administratif/index_contentieux_administratif.html

Autres URLs :

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Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 06/06/2007

Autres URLs :

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Notice mise en ligne le 15/03/2008