9946 - Exploiter des produits électroniques : Faire face aux difficultés contractuelles

Description bibliographique

Auteur :

Battisti, Michèle (ADBS. Association des professionnels de l'information et de la documentation. Paris. France) ; Baudette, Arabelle (CNRS. Centre national de la recherche scientifique. France) ; Belhadj, Christine ; Blasco, Sandrine (Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer. Paris. France) ; Desmarchelier, Dominique (Cabinet Clifford Chance. Paris. France) ; Gasnault, Jean (Cabinet Gide Loyrette et Nouel. Paris. France) ; Longet, Laurence (MGEN. Mutuelle générale de l'éducation nationale. Paris. France) ; Maximin, Anny (Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1. Bibliothèque Cujas. France)

Éditeur :

Juriconnexion. Paris. France ; ADBS. Association des professionnels de l'information et de la documentation. Paris. France

Page source :

Travaux et publications de l'ADBS en droit de l'information, http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/index.php

Langue :

français

Date de publication :

2007/11

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit de l'information et de la propriété intellectuelle

Mots clés :

clause contractuelle ; intranet ; produit électronique ; bon de commande ; licence

Table des matières :

I. Difficultés rencontrées
1. Les définitions non pertinentes
2. Les dénominations variées du document contractuel
3. Les fonds et les nombres d'accès imposés
4. Les modifications intempestives du contenu
5. Les interruptions accidentelles du service
6. Les hausses tarifaires inopinées
7. Les limitations de responsabilité excessives
8. Les systèmes de gestion lourds
9. Les clauses de sortie insatisfaisantes
10. Des usages trop stricts ou insuffisamment détaillés
11. La confidentialité non respectée
12. Un accompagnement insuffisant
13. Un suivi du service insatisfaisant
14. Le droit applicable d'un pays étranger
II. Recommandations et mises en garde
1. Refuser les contrats d'adhésion
2. Collaborer avec les acheteurs internes
3. Dichotomie entre les objectifs des éditeurs et des utilisateurs
4. La tentation d'un modèle différent

Résumé :

Cette ressource examine les clauses contractuelles contenues dans les documents relatifs aux produits électroniques. L'objectif est de proposer les moyens de négocier avec les éditeurs pour sécuriser les intranets ou les autres services proposés par les centres de ressources. A cet effet plusieurs contrats proposés à divers clients ont été examinés et commentés afin de pouvoir définir les clauses que l'on aurait voulu se voir proposer.

Informations pédagogiques

Niveau d'études :

tous niveaux

Objectifs pédagogiques :

Savoir négocier avec les éditeurs pour sécuriser les intranets ou les autres services proposés par les centres de ressources.

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko

Notes :

Document de 23 pages.

URL de référence :

http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/contrat.php

Autres URLs :

http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/contrat.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 16/03/2008

Autres URLs :

/cache/9946/www.adbs.fr/site/publications/droit_info/contrat.pdf

Notice mise en ligne le 15/03/2008