9884 - OHADA et Union européenne : les mécanismes d'harmonisation du droit des affaires

Description bibliographique

Éditeur :

ANF. Association du notariat francophone. Paris. France

Page source :

Association du notariat francophone, http://www.notariat-francophone.org

Langue :

français

Date de publication :

2004/12/02

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel
Sciences de la société - Droit - Droit international

Mots clés :

OHADA ; Union européenne ; société ; protection du consommateur ; sûreté ; harmonisation

Table des matières :

Introduction générale des travaux (Philippe Tiger)
1. Constitution des sociétés et pratique notariale (Irène Ichola)
2. Le regard du chef d'entreprise (André Paul-Apandina)
3. La notion de «groupe de sociétés» (Ahmadou Touré)
4. Le droit c'est l'avant-garde de l'économie (Jacques Godfrain)
5. Une préoccupation africaine : la sécurisation de l'engagement bancaire en droit de l'Ohada (Henri-Désiré Modi Koko Bebey)
6. Une particularité européenne : la protection du consommateur (Alain Gourio)
7. L'évolution des sûretés foncières en Europe (Olivier Goussard)
8. Problématique et solutions des sûretés foncières en Afrique : le cas du Sénégal à l'heure de l'harmonisation (Seydou Dieme)
9. Le classement des sûretés et distribution des deniers : la clarification africaine (Charles Mba Owono)
10. La circulation de l'acte authentique (Paolo Pasqualis)
11. Les procédures collectives dans l'espace juridique Ohada (Michel Filiga Sawadogo)
12. Le titre exécutoire européen (Jacques Isnard)
13. La centralisation des données du registre du commerce Ohada (Hermance Assayi)
14. Contribution de la jurisprudence communautaire à l'harmonisation du droit européen des affaires (Philippe Leger)
Conclusion et synthèse des débats (Philippe Leger)

Résumé :

Cette ressource, issue du colloque s'étant déroulé à Libreville (Gabon) le 2 décembre 2004, aborde les déterminants, les méthodes et les effets de l'harmonisation en Europe et en Afrique entre les pays membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Ces questions sont illustrées par des communications liées aux sociétés commerciales, aux sûretés, à la protection du consommateur et au recouvrement des créances.

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 1 et 2 Mo

Notes :

Document de 200 pages.

URL de référence :

http://www.notariat-francophone.org/anf/anf.nsf/Ressources/OHADA/$file/ANF_colloque_Ohada.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 25/08/2007

URL de référence :

/cache/9884/www.notariat-francophone.org/anf/anf.nsf/Ressources/OHADA/$file/ANF_colloque_Ohada.pdf

Notice mise en ligne le 09/02/2008