9883 - L'efficacité des actes publics dans l'espace francophone en matière civile : comment concilier souveraineté nationale et mondialisation ?

Description bibliographique

Éditeur :

ANF. Association du notariat francophone. Paris. France

Page source :

Association du notariat francophone, http://www.notariat-francophone.org

Langue :

français

Date de publication :

2003/03/09

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit civil

Mots clés :

notariat ; acte authentique ; force probante ; insinuation ; acte public ; titre exécutoire ; francophonie ; coopération judiciaire internationale ; OHADA ; voies d'exécution

Table des matières :

Introduction (Armand Roth)
1. Les objectifs du notariat francophone (Jean-Paul Decorps)
2. Droit, concept de la souveraineté et Francophonie (Christine Desouches)
3. Actes publics : leurs caractères communs et leur diversité (Helmut Fessler)
4. Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien (Ngoc Dien N'Guyen)
5. Les Conventions de La Haye et l'efficacité des actes authentiques dans le domaine du Droit de la famille (Mariel Revillard)
6. La circulation des actes publics et la future Convention de La Haye sur les jugements. Où en sommes-nous ? (Jeffrey Talpis)
7. Les possibilités pour le débiteur de s'opposer à l'exécution de l'acte étranger (Jacques Isnard)
8. La coopération transfrontalière au sein de l'OHADA (Serigne Diop)
9. L'exécution de l'acte de crédit hypothécaire (Alain Gourio)
10. L'économie, la mondialisation et la francophonie (Stève Gentili)
11. Vers un titre exécutoire international ? (Guy Canivet)
12. Rapport de synthèse (Michel Grimaldi)
13. Droit, économie et Francophonie (Alain Lambert)
Allocution de clôture (Pierre-André Wiltzer)

Résumé :

Cette ressource, issue du colloque s'étant déroulé au Sénat de Paris le 9 mars 2003, aborde la fonction du notaire dans le contexte de l'harmonisation des droits. La réflexion sur la force exécutoire de l'acte notarié examine son fondement et son rayonnement.

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 1 et 2 Mo

Notes :

Document de 161 pages.

URL de référence :

http://www.notariat-francophone.org/anf/anf.nsf/Ressources/PARIS/$file/Colloque_Paris.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 25/08/2007

URL de référence :

/cache/9883/www.notariat-francophone.org/anf/anf.nsf/Ressources/PARIS/$file/Colloque_Paris.pdf

Notice mise en ligne le 09/02/2008