9866 - Droit administratif général

Description bibliographique

Auteur :

Coulibaly, Abdoulaye (Université de Sciences sociales, Toulouse 1. France)

Page source :

Lex Publica : site personnel d'Abdoulaye Coulibaly, http://www.lex-publica.com

Langue :

français

dernière mise à jour : 2008/02/12

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit public, constitutionnel et administratif

Mots clés :

activité administrative ; service public ; police administrative ; acte administratif ; principe de légalité ; responsabilité

Table des matières :

Plan du cours
Introduction
1. Le service public
2. La police administrative
3. Les actes administratifs unilatéraux
4. Les contrats administratifs
5. Les juges de l'administration
6. Les sources de la légalité
7. Hiérarchie des normes
8. Les prescriptions du principe de légalité 1/2
9. Procédures consultatives
10. Les prescriptions du principe de légalité 2/2
11. Le retrait et l'abrogation
12. La responsabilité de l'administration
13. Conditions d'engagement de la responsabilité
14. Systèmes de responsabilité
15. Responsabilité pour dommages de travaux publics
16. L'administration d'état
17. Le dualisme
18. L'administration locale
19. L'autorité administrative spéciale

Résumé :

Ce support de cours aborde sous forme de fiches les thèmes du service public, de la police et des contrats administratifs. Les fiches comprennent un questionnaire d'aide à la compréhension et à la révision du thème abordé, et résument l'intérêt de chaque partie du cours. Certaines parties de la ressource proposent une simple illustration schématique des thèmes abordés.

Informations pédagogiques

Niveau d'études :

1er cycle

Objectifs pédagogiques :

Maîtriser l'utilisation des notions de droit administratif dans le cadre des exercices en droit

Accès à la ressource

Format :

HTML

Notes :

Les documents sont également diffusés aux formats PDF et Word (plus de 465 pages).

URL de référence :

http://www.lex-publica.com/pages/netscape/coursnetsc/dadmgen/wcoursnetsc6.htm

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 10/03/2008

URL de référence :

/cache/9866/www.lex-publica.com/pages/netscape/coursnetsc/dadmgen/wcoursnetsc6.htm

Notice mise en ligne le 09/03/2008