9865 - Le grand débat sur la codification du droit civil chinois

Description bibliographique

Auteur :

Shi Jiayou (Université du Peuple de Chine (Renmin). Beijing. Chine)

Éditeur :

Université Tsinghua. ADB. Ateliers doctoraux de Beijing. Chine

Page source :

Ateliers doctoraux de Beijing, http://www.shs-chine.eu/

Langue :

français

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit civil

Mots clés :

codification ; propriété intellectuelle ; droit international privé ; droit réel ; bien ; droit de la personnalité

Pays traité :

Chine

Table des matières :

1. Introduction
1.1. Les trois tentatives avortées de la codification après 1949
1.2. Le contexte particulier de l'entreprise actuelle de codification
2. Le déroulement de l'entreprise de la codification
2.1. La progression de l'entreprise de codification menée par l'organe législatif
2.2. Les efforts menés par des établissements et des éditeurs privés
3. Les débats relatifs à la codification civile
3.1. Les débats relatifs aux dimensions formelles
3.2. Les débats relatifs aux dimensions substantielles
Conclusion : lecture critique et réflexions

Résumé :

Cette ressource examine les débats suscités par la codification du droit civil chinois. Parmi les éléments de ces débats on peut citer le choix entre la codification innovatrice et la codification compilatrice, la stratégie relative à l'adoption du projet du Code civil chinois, et le périmètre de ce code où il s'agit de savoir s'il faut intégrer la propriété intellectuelle et les règles du droit international privé dans le Code civil chinois.

Informations pédagogiques

Niveau d'études :

tous niveaux

Objectifs pédagogiques :

Permettre d'illustrer les difficultés de la codification dans le cadre de travaux comparés

Accès à la ressource

Format :

Word
Taille du fichier : moins de 100 ko

Notes :

Document de 30 pages extrait de l'ouvrage de l'auteur "La codification du droit civil chinois au regard de l'expérience française" édité par LGDJ en 2006 dans la collection Bibliothèque de droit privé. L'auteur est docteur en droit de l'université Panthéon-Sorbonne, Paris I et membre du comité du réseau de recherche "Droits fondamentaux" de l'AUF.

URL de référence :

http://www.shs-chine.eu/assets/files/etudes/etude-shijiayou.doc

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 12/02/2008

URL de référence :

/cache/9865/www.shs-chine.eu/assets/files/etudes/etude-shijiayou.doc

Notice mise en ligne le 10/02/2008 et mise à jour le 11/02/2008