9862 - Existe-t-il un droit communautaire à l'alimentation ?

Description bibliographique

Auteur :

Desrutins, Jennie (Université Panthéon-Assas, Paris 2. France) ; Picod, Fabrice (dir.)

Page source :

Le droit à l'alimentation sur le site de l'AIDH (Association Internet pour la promotion des droits de l'homme), http://www.aidh.org/alimentation/

Langue :

français

Diplôme :

DEA, droit public approfondi, 2007/06

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droits fondamentaux
Sciences de la société - Droit - Droit international

Mots clés :

droit à l'alimentation ; théorie des droits fondamentaux ; faim ; juge communautaire ; sécurité alimentaire

Table des matières :

Introduction
1. L'appréhension du droit à l'alimentation au regard de la théorie des droits fondamentaux en droit communautaire
1.1. La théorie des droits fondamentaux en droit communautaire et le droit à l'alimentation
1.1.1. La garantie des droits fondamentaux en droit communautaire et le problème de la faim
1.1.2. Le juge communautaire et l'élaboration d'un droit à l'alimentation
1.2. L'absence de reconnaissance explicite d'un droit fondamental à l'alimentation
1.2.1. Les fondements juridiques communautaires d'un droit fondamental à l'alimentation
1.2.2. L'influence de la reconnaissance explicite du droit à l'alimentation en droit international
2. L'élaboration d'un droit communautaire à la qualité alimentaire
2.1. Le droit communautaire à une alimentation adéquate
2.1.1. L'aliment en droit communautaire
2.1.2. Une alimentation adéquate, un droit ?
2.2. La protection communautaire d'une alimentation adéquate
2.2.1. Le contrôle et la prévention d'une alimentation adéquate
2.2.2. La responsabilité en matière alimentaire, la justiciabilité d'une alimentation adéquate
Conclusion générale
Annexes

Résumé :

Cette étude examine l'existence du droit communautaire à l'alimentation au sein de l'Union européenne. Un des objectifs de la recherche est d'identifier dans quelle mesure s'est opérée la transformation du besoin en aliment en un droit à l'alimentation au sein de l'ordre juridique communautaire, dont la corrélation pratique est la sécurité alimentaire. L'auteur essaie d'identifier si le droit à se nourrir est entré dans l'ordre juridique communautaire en tant que norme contraignante ou comme simple objectif.

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 1 et 2 Mo

Notes :

Document de 92 pages.

URL de référence :

http://www.aidh.org/alimentation/images/Doc-Golay.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 28/01/2008

URL de référence :

/cache/9862/www.aidh.org/alimentation/images/Doc-Golay.pdf

Notice mise en ligne le 27/01/2008