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9853 - Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale : cas de cinq pays francophones

Thèse, mémoire de diplôme

Description bibliographique

Auteur :
Assemboni, Alida Nabobuè (Université de Limoges. CRIDEAU. Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme. France) ; Prieur, Michel (dir.) ; Ahadzi, Koffi (dir.) (Université de Lomé. Faculté de Droit. Togo)
Page source :
SCD de l'Université de Limoges - rubrique Thèses en ligne, http://www.unilim.fr/scd/
Langue :
français
Diplôme :
Thèse, droit public, droit de l'environnement, 2006/09/15

Description du contenu

Spécialité :
Sciences de la société - Droit - Droit de l'environnement
Mots clés :
environnement marin et côtier ; érosion côtière ; gestion intégrée ; milieu marin ; pollution marine et côtière ; pollution transfrontière ; zone côtière
Pays traité :
Bénin ; Côte-d'Ivoire ; Guinée ; Sénégal ; Togo
Table des matières :
Introduction
1. Un cadre juridique de protection et de gestion de l'environnement marin et côtier pertinent mais insuffisant
1.1. La pertinence du cadre juridique
1.1.1. Les éléments de pertinence
1.1.2. Les ambitieux objectifs poursuivis par les législations nationales
1.2. Un cadre juridique cependant insuffisant
1.2.1. Les insuffisances du point de vue du droit régional
1.2.2. Les insuffisances du point de vue du droit national
2. La complexité de la mise en oeuvre des mesures juridiques de protection et de gestion de l'environnement marin et côtier
2.1. Des problèmes d'effectivité
2.1.1. La difficile mise en place des moyens de prévention de la dégradation de l'environnement marin et côtier
2.1.2. La difficile concrétisation des mesures de réparation et de répression en cas de dégradation de l'environnement marin et côtier
2.2. Le rôle déterminant joué par les institutions
2.2.1. L'impact du rôle joué par les institutions dans la mise en oeuvre et les difficultés existantes
2.2.2. Les perspectives de renforcement
Conclusion générale
Résumé :
Afin de remédier aux problèmes liés à la dégradation du milieu marin et des zones côtières, les pays de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, parmi lesquels figurent les cinq pays ciblés dans le cadre de cette étude, se sont regroupés pour adopter la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières et le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, tous deux adoptés à Abidjan en Côte d'Ivoire le 23 mars 1981 et entrés en vigueur le 5 août 1984. Le cadre juridique relatif à la protection et à la gestion de l'environnement marin et côtier mis en place aussi bien dans le contexte régional que national, quoique pertinent, présente des défaillances. Les difficultés recensées sont principalement dues à la complexité de la mise en oeuvre des mesures juridiques. Il existe en effet dans ces pays un réel problème lié à l'effectivité du droit de l'environnement marin et côtier. Parmi les approches de solution possibles à ce problème figure la réforme du système juridique en vigueur tant sur le plan régional que national, qui intègre les éléments essentiels tendant à une véritable protection et une gestion du milieu marin et des zones côtières dans cette région. (d'après le résumé de l'auteur)

Accès à la ressource

gratuit
Format :
PDF
Taille du fichier : plus de 5 Mo
Notes :
Document de 577 pages.
URL de référence :
http://www.unilim.fr/theses/2006/droit/2006limo0513/notice.htm
Autres URLs :
http://www.unilim.fr/theses/2006/droit/2006limo0513/assemboni_a.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 28/01/2008

Autres URLs :
/cache/9853/www.unilim.fr/theses/2006/droit/2006limo0513/assemboni_a.pdf

Notice mise en ligne le 27/01/2008