9849 - Le droit de l'homme à l'alimentation : contenu normatif et mécanismes juridiques de mise en oeuvre

Description bibliographique

Auteur :

Soma, Abdoulaye (UNIGE. Université de Genève. Faculté de Droit. Département de Droit constitutionnel. Suisse) ; Malinverni, Giorgio (dir.) (CEDH. Cour européenne des droits de l'homme. Strasbourg. France)

Page source :

Le droit à l'alimentation sur le site de l'AIDH (Association Internet pour la promotion des droits de l'homme), http://www.aidh.org/alimentation/

Langue :

français

Diplôme :

DEA, droit, droit international public (droits de l'homme), 2006/02

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droits fondamentaux

Mots clés :

alimentation ; produit alimentaire ; denrée nutritionnelle ; libéralisme économique ; droit à la nourriture ; droit de subsistance

Table des matières :

Introduction générale
1. Contenu normatif du droit à l'alimentation
1.1. Décryptage du droit à l'alimentation
1.1.1. Paramètres définitionnels du droit à l'alimentation
1.1.2. Conditions du droit à l'alimentation
1.2. Sources et fondements juridiques du droit à l'alimentation
1.2.1. Sources du droit à l'alimentation
1.2.2. Fondements juridiques du droit à l'alimentation : nature des obligations juridiques découlant du droit à l'alimentation
2. Mise en oeuvre du droit à l'alimentation
2.1. Problématique de la réalisation effective du droit à l'alimentation
2.1.1. Principaux facteurs potentiellement inhibiteurs
2.1.2. Principes directeurs de la réalisation du droit à l'alimentation
2.2. Mécanismes de réalisation du droit à l'alimentation
2.2.1. Au niveau national
2.2.2. Au plan inter étatique
Conclusion générale

Résumé :

Cette étude analyse le régime du droit de l'homme à l'alimentation en s'appuyant sur les données concernant l'ensemble des pays du monde, et en s'inspirant des expériences et des progrès réalisés, tout en s'évertuant à apporter une originalité constructive.

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 500 ko et 1 Mo

Notes :

Document de 95 pages.

URL de référence :

http://www.aidh.org/alimentation/images/Mem-DEA-SOMA.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 28/01/2008

URL de référence :

/cache/9849/www.aidh.org/alimentation/images/Mem-DEA-SOMA.pdf

Notice mise en ligne le 27/01/2008