9847 - Le droit forestier du Vietnam

Description bibliographique

Auteur :

Van Dinh, Thi Thuy (Université de Limoges. France)

Éditeur :

FAO. Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. Bureau juridique. Rome. Italie

Page source :

Etudes juridiques de la FAO en ligne, http://193.43.36.103/legal/prs-ol/paper-e.ht

Langue :

français

Date de publication :

2006/02

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit de l'environnement
Sciences du vivant - Environnement - Conservation des ressources naturelles

Mots clés :

forêt ; droit forestier ; gestion des forêts ; développement durable ; environnement

Pays traité :

Vietnam

Table des matières :

I. Introduction
1.1. Présentation du Vietnam
1.2. Présentation des forêts vietnamiennes
II. Formation du droit forestier
2.1. Evolution historique
2.2. Emergence du droit forestier positif
III. Caractéristique du droit forestier
3.1. Prédominance du statut public des forêts
3.2. Faible participation du public
3.3. Administration et gestion des forêts
IV. Double finalité du droit forestier
4.1. Protection des forêts
4.2. Développement des forêts
V. Classification tripartite de forêts
5.1. Les forêts à usage spécifique : une protection renforcée
5.2. Les forêts de production : un modèle de développement économique
5.3. Les forêts de protection : un modèle de développement durable
VI. Conclusion

Résumé :

Cette étude constate l'émergence du droit forestier au Vietnam sous la colonisation française et analyse la mise en oeuvre du droit forestier positif. De manière générale, elle s'intéresse à l'évolution du rapport entre l'homme et la forêt à travers l'histoire de ce pays : avant 1862, de 1862 à 1945, de 1945 à 1975 et depuis 1975. Elle traite aussi des facteurs internes et externes qui exercent une influence sur l'élaboration de ce droit ainsi que sur la politique forestière nationale. Les principaux textes forestiers sont deux lois, celle du 19 août 1991 et celle du 14 décembre 2004. Elles comportent une double finalité : la protection et le développement des forêts. (d'après le résumé d'auteur)

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : moins de 100 ko

Notes :

Document de 27 pages.

URL de référence :

http://193.43.36.103/legal/prs-ol/lpo51fr.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 04/01/2008

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Notice mise en ligne le 03/01/2008