9846 - Droit pénal général

Description bibliographique

Auteur :

Wester-Ouisse, Véronique (UBO. Université de Bretagne occidentale. CRDP. Centre de recherche en droit privé. Brest. France)

Page source :

Droit - méthodes et documents : site personnel de Véronique Wester-Ouisse, http://droit.wester.ouisse.free.fr/

Langue :

français

Date de publication :

2007, dernière mise à jour : 2007/11

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit pénal

Mots clés :

légalité pénale ; interprétation ; qualification ; pénalisation ; dépénalisation

Table des matières :

Plan du cours
1. Dossiers support de cours
1.1. Légalité pénale et interprétation stricte
1.2. Sources internes et internationales
1.3. La classification des infractions
1.4. Application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace
1.5. La qualification
1.6. Elément matériel
1.7. La tentative
1.8. Elément moral
1.9. Responsabilité pénale : fait personnel, délégation, personnes morales
1.10. Auteurs et complices de l'infraction
1.11. Les causes subjectives de non imputabilité
1.12. Les faits justificatifs
2. Dossiers de TD
2.1. Pénalisation, dépénalisation
2.2. Interprétation stricte
2.3. Source, CEDH
2.4. Interprétation de la loi : temps, espace
2.5. Elément matériel
2.6. Elément moral
2.7. Personnes morales
2.8. Délégation-complicité
2.9. Non-imputabilité, faits justificatifs

Résumé :

Cette ressource aborde les notions et concepts du droit pénal général sous forme de fiches thématiques. Des liens hypertextes permettent d'accéder aux décisions de justice, le plus souvent dans leur intégralité. De nombreux renvois bibliographiques permettent d'approfondir le thème abordé.

Informations pédagogiques

Niveau d'études :

1er cycle

Objectifs pédagogiques :

Savoir utiliser les principales notions du droit pénal général dans le cadre des épreuves juridiques

Accès à la ressource

Format :

HTML

Notes :

Les fiches de TD (15 pages) sont disponibles au format PDF.

URL de référence :

http://droit.wester.ouisse.free.fr/pages/droit_penal_general.htm

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 11/02/2008

URL de référence :

/cache/9846/droit.wester.ouisse.free.fr/pages/droit_penal_general.htm

Notice mise en ligne le 03/01/2008