9845 - La protection et la valorisation des résultats de la recherche publique

Description bibliographique

Éditeur :

Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. Paris. France

Page source :

Brochures du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/brochure/index.htm

Langue :

français

Date de publication :

2003/09

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit de l'information et de la propriété intellectuelle

Mots clés :

droit d'auteur ; brevet d'invention ; contrat de licence ; valorisation ; propriété industrielle ; législation nationale ; oeuvre protégée

Pays traité :

France

Table des matières :

I - La propriété intellectuelle
1. Outils et concepts
2. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
II – Le brevet
1. Généralités sur le brevet
2. Procédures d’obtention des brevets
3. La contrefaçon et ses sanctions
III – Gestion de l'information
1. Généralités
2. Information et propriété intellectuelle : cahiers de laboratoires et autres outils
3. Précautions à prendre pour l’information (in/out)
4. Précautions concernant l’outil juridique
5. Conclusion
IV – Qui est propriétaire de quoi
1. Principes généraux
2. Le régime d’intéressement
3. Cas particulier du stagiaire
V – Contractualisation - Topographie
1. Principes généraux
2. Accords de confidentialité
3. Material Transfer Agreements
4. Contrats de recherche et développement
5. Contrats de licence
6. Contrats de cession
VI – Politiques liées au brevet
1. Alternatives au brevet
2. Gestion d’un portefeuille brevets
3. Professionnalisation des structures
Annexes

Résumé :

Cette brochure est un guide sur les différents aspects du brevet d'invention, permettant de sensibiliser le monde de la recherche français sur l'importance de la protection et de la valorisation des résultats de la recherche.

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 1 et 2 Mo

Notes :

Document de 42 pages.

URL de référence :

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/campagne/brevet/brochure.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 12/11/2007

URL de référence :

/cache/9845/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/campagne/brevet/brochure.pdf

Notice mise en ligne le 11/11/2007