9822 - Droits de propriété intellectuelle et nouvelles technologies : trois perspectives sur la nouvelle donne

Description bibliographique

Auteur :

Duchêne, Anne (ENPC. Ecole nationale des ponts et chaussées. France) ; Caillaud, Bernard (dir.)

Page source :

PASTEL, bibliothèque virtuelle des thèses soutenues dans les grandes écoles de Paris, http://pastel.paristech.org/

Langue :

français

Diplôme :

Thèse, sciences économiques, 2004/12/18

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit de l'information et de la propriété intellectuelle

Mots clés :

droit du cyberespace ; peer-to-peer ; droit d'auteur ; brevet d'invention ; piratage électronique ; NTIC ; procédure judiciaire ; auxiliaire de justice

Table des matières :

Introduction générale
A - Peer-to-peer, piratage et droits d'auteur
B - Le mandat incertain de l'office des brevets
C - Le double jeu des avocats
Conclusion générale
Bibliographie générale

Résumé :

Cette thèse a pour but d'étudier les interactions entre les nouvelles technologies et les droits de la propriété intellectuelle (brevets et droits d'auteur). Elle analyse certains aspects de ces interactions, à la lumière des dysfonctionnements qui accompagnent la nouvelle donne à travers trois parties : le système des droits d'auteur sur Internet et les copies digitales des oeuvres disponibles en ligne ; les dysfonctionnements issus de l'asymétrie d'information entre les innovateurs (qui demandent un brevet) et les examinateurs (qui examinent les demandes) ; le rôle des avocats dans la protection des innovations. (d'après le résumé d'auteur)

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 1 et 2 Mo

Notes :

Document de 214 pages.

URL de référence :

http://pastel.paristech.org/1356/

Autres URLs :

http://pastel.paristech.org/1356/01/These.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 11/11/2007

Autres URLs :

/cache/9822/pastel.paristech.org/1356/01/These.pdf

Notice mise en ligne le 10/11/2007