9820 - La responsabilité introuvable du chef d'Etat africain : analyse comparée de la contestation du pouvoir présidentiel en Afrique noire francophone (les exemples camerounais, gabonais, tchadien et togolais)

Description bibliographique

Auteur :

Ondo, Télesphore (URCA. Université de Reims Champagne-Ardenne. Faculté de Droit et Science politique. France) ; Troude-Chastenet, Patrick (dir.) (Université de Poitiers. Faculté de Droit et des Sciences sociales. France)

Page source :

Cyberthèses : Portail francophone des thèses électroniques, http://cyberdocs.univ-lyon2.fr/

Langue :

français

Diplôme :

Thèse, droit public, 2005/07/06

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Science politique - Administration, institutions politiques

Mots clés :

démocratie constitutionnelle ; régime présidentatliste ; responsabilité présidentielle ; pouvoir politique ; politique présidentielle ; contestation juridique ; président de la république ; Afrique

Pays traité :

Cameroun ; Gabon ; Tchad ; Togo

Table des matières :

Introduction
A - L'organisation déficiente du système de responsabilité présidentielle : l'impossible révocation du chef de l'Etat africain
1. La réaffirmation de l’irresponsabilité présidentielle
2. La consécration d’une responsabilité politique aléatoire du chef de l'Etat
B - L'irruption de procédés divers de contestation du pouvoir présidentiel : des solutions palliatives illusoires à l'irresponsabilité présidentielle
1. La prolifération des mécanismes de contestation juridique et politique du chef de l’Etat : des correctifs aléatoires à l’absence de responsabilité présidentielle
2. Le développement des procédures de contestation pénale du chef de l’Etat : des substituts superfétatoires à l’irresponsabilité présidentielle
Conclusion
Bibliographie
Annexes

Résumé :

Il n'y a pas de pouvoir sans responsabilité. Cette combinaison inhérente au constitutionnalisme démocratique apparaît irréalisable dans les Etats africains notamment camerounais, gabonais, tchadien et togolais marqués par le régime présidentialiste. En effet, la majesté et la suprématie de l'institution présidentielle, et partant, le verrouillage par le Chef de l'Etat des processus constituant, législatif et électoral constituent des obstacles insurmontables à l'organisation d'un système efficient de sa responsabilité. Cette situation a pour corollaire le glissement des systèmes politiques africains vers des procédures palliatives, formelles et informelles, chaotiques et pacifiques, nationales et internationales, politiques et pénales. Celles-ci visent soit la destitution du dirigeant suprême, soit le contrôle, la limitation et le partage de son pouvoir. Mais en pratique, l'efficacité de ces mécanismes de contestation est complètement dérisoire. Trouver une solution pacifique à l'irresponsabilité du principal gouvernant : telle est la condition essentielle à l'établissement d'une démocratie constitutionnelle en Afrique noire. (d'après la présentation)

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Format :

PDF
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Notes :

Document de 682 pages.

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Notice mise en ligne le 11/11/2007