9813 - Les Xe Journées juridiques franco-chinoises sur le droit de l'environnement

Description bibliographique

Éditeur :

SLC. Société de législation comparée. Paris. France

Page source :

Publications de la SLC, http://www.legiscompare.com/Publications/Publications_accueil.html

Langue :

français

Date de publication :

2006/10/19

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit de l'environnement

Mots clés :

principe de précaution ; environnement ; développement ; gaz à effet de serre ; police ; propriété

Pays traité :

Chine ; France

Table des matières :

1. La constitutionnalisation du droit de l'environnement (Charte)(Bertrand Mathieu)
2. Les nouveaux principes du droit de l'environnement : l'exemple du principe de précaution (Michel Prieur)
3. Les recherches chinoises actuelles sur les ressources en matière d'environnement (Cai Shouqiu)
4. Règles de protection de l'environnement et concurrence (Patrick Thieffry)
5. La vente immobilière et le droit de l'environnement (Jacques Pourciel)
6. Les bases du système juridique pour le développement d'une économie de recyclage en Chine (Sun Youhai)
7. La précaution dans le cadre de l'OMC (Christine Noiville)
8. Le développement des instruments économiques de protection de l'environnement : l'exemple du marché des permis d'émettre des gaz à effet de serre (Peter Herbel et Pascale Kromarek)
9. Les déchets (Jean-Paul Léglise et Laurence Miller)
10. Les grandes tendances de l'évolution de l'environnement dans la législation chinoise (Wang Shuyi)
11. Le droit de l'eau : organisation administrative et conciliation des usages (Yves Jegouzo)
12. Une police intégrée : la police des installations classées (François Loloum)
13. Le régime des biens environnementaux : propriété publique et restrictions administratives au droit de propriété (François-Guy Trébulle)
14. Les questions sur l'établissement de la "loi sur l'énergie" (Wang Haiyuing)

Résumé :

Cette ressource aborde les aspects liés à l'évolution des notions et principes et au statut du droit de l'environnement au sein de l'ordre juridique interne de la France et de la Chine. L'analyse concerne aussi le sort des ces principes et notions devant les organisations internationales.

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 2 et 5 Mo

Notes :

Les fichiers totalisent 143 pages.

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Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 23/12/2007

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Notice mise en ligne le 22/12/2007