9809 - Les études d'impact environnemental dans les projets de développement au Cameroun

Description bibliographique

Auteur :

Fonkoua, Eric Jackson (Université de Limoges. Faculté de Droit et des Sciences économiques. France)

Page source :

Mémoire Online, http://www.memoireonline.com

Langue :

français

Diplôme :

Master, droit international et comparé de l'environnement, 2006/08

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit de l'environnement

Mots clés :

étude d'impact environnemental ; projet de développement ; société civile ; clause environnementale ; méthode ; environnement

Pays traité :

Cameroun

Table des matières :

Introduction
1. Consécration de l'étude d'impact environnemental au Cameroun
1.1. Les fondements de l'EIE au Cameroun
1.1.1. Les fondements normatifs
1.1.2. Le cadre institutionnel
1.2. L'élaboration d'une étude d'impact environnemental au Cameroun
1.2.1. Les procédures des EIE
1.2.2. Les directives des EIE
2. La mise en oeuvre des études d'impact environnemental au Cameroun
2.1. La pratique des études d'impact environnemental au Cameroun
2.1.1. Le cas du pipeline Tchad-Cameroun et de la route Bertoua-Garoua Boulai
2.1.2. Le cas du barrage de Lom-pangar et des autres projets de developpement (construction des clôtures de sûreté sur l'aéroport de Yaoundé-Nsimalen))
2.2. Application mitigée des EIE dans les projets de développement
2.2.1. Les difficultés de mise en oeuvre des EIE au Cameroun
2.2.2. Les solutions proposées
Conclusion générale

Résumé :

Cette ressource analyse le cadre légal des études d'impact environnemental (EIE) en droit camerounais. L'auteur s'appuie sur la double méthode exégétique et stratégique, ce qui lui permet de proposer des solutions pour pallier les difficultés de mise en oeuvre de ces EIE au Cameroun.

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Notice mise en ligne le 22/12/2007