9778 - Justice pénale internationale

Description bibliographique

Éditeur :

La Documentation française. Paris. France

Page source :

Les dossiers d'actualité de la Documentation française, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/index.shtml

Langue :

français

dernière mise à jour : 2007/07

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit pénal

Mots clés :

justice pénale internationale ; cour pénale internationale ; crime ; société civile ; tribunal pénal ; chef d'État ; ONU

Table des matières :

Introduction
1. Quelle justice pour quels crimes ?
1.1. Historique
1.2. Définitions des crimes
1.3. Juger des individus, y compris des chefs d'État
2. Juridictions
2.1. De Nuremberg à Rome
2.2. Les tribunaux pénaux internationaux adhoc : TPIY et TPIR
2.3. La Cour pénale internationale
2.4. Le rôle des juridictions nationales
3. Débats et enjeux
3.1. Critiques sur le principe d'une justice pénale internationale
3.2. Les positions des États
3.3. Le rôle de la "société civile internationale": l'engagement des ONG
4. Les grandes affaires de la justice pénale internationale
Repères

Résumé :

Cette ressource traite de l'évolution de la justice pénale internationale. On y retrouve les extraits des rapports traitant des questions liées à la mise en place et au fonctionnement de la justice pénale internationale. Des indications chronologiques, des textes juridiques de base, une bibliographie, ainsi qu'une sélection des sites internet sont également proposés.

Accès à la ressource

Format :

HTML

URL de référence :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/justice-penale-internationale/index.shtml

Notice mise en ligne le 22/12/2007