9771 - Quelle gouvernance pour la biodiversité marine au-delà des zones de juridiction ?

Description bibliographique

Auteur :

Proutière-Maulion, Gwenaele (Université de Nantes. CDMO. Centre de droit maritime et océanique. France) ; Beurier, Jean-Pierre (Université de Nantes. Faculté de Droit et des Sciences politiques. France)

Éditeur :

IDDRI. Institut du développement durable et des relations internationales. Paris. France

Page source :

Publications de l'IDDRI, http://www.iddri.org/Publications/

Langue :

français

Date de publication :

2007

Description du contenu

Spécialité :

Sciences du vivant - Environnement - Conservation des ressources naturelles
Sciences de la société - Droit - Droit de l'environnement

Mots clés :

biodiversité marine ; espace marin ; gouvernance internationale ; zone de juridiction ; écosystème

Table des matières :

Introduction
1. Le champ de l'étude
1.1 L'espace : l'espace marin au-delà des zones de juridiction nationale
1.2 L'objet : la biodiversité marine
2. Le cadre juridique actuel
2.1 Le régime des espaces marins au-delà des zones sous juridiction nationale
2.2 Le cadre juridique de la protection de la biodiversité marine
2.3 Le cadre spécifique : la CDB et le mandat de Djakarta
3.4 Autres instruments juridiques
3. Redéfinir un régime international pour l'accès et le partage des ressources de la haute mer
3.1 Dissocier le statut des espaces et celui des ressources
3.2 Outils techniques de protection et de conservation
4. Repenser la gouvernance au-delà des zones de juridiction
4.1 Instaurer des aires marines protégées en haute mer
4.2 Quel rôle pour l'Union européenne ?
Conclusion
Annexes
Bibliographie

Résumé :

Ce texte a été rédigé à la demande de l'Iddri, afin d'éclairer une question de gouvernance internationale des biens publics mondiaux : la biodiversité marine, particulièrement illustrative des avancées comme des lacunes qui caractérisent ce domaine. Les auteurs analysent dans ce texte les conditions de l'action collective qu'appelle l'état actuel de la biodiversité marine pour une gouvernance cohérente et efficace. Après avoir défini le champ de l'étude et les enjeux liés à la biodiversité marine, ils s'intéressent au cadre juridique actuel. Enfin, ils proposent des pistes de réflexion afin de redéfinir un régime international pour l'accès et le partage des ressources de la haute mer et de repenser la gouvernance au-delà des zones de juridiction. (résumé d'auteur)

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 1 et 2 Mo

Notes :

Ce document de 73 pages est tiré de la collection de l'IDDRI "Idées pour le débat" (N° 07/2007).

URL de référence :

http://www.iddri.org/Publications/Collections/Idees-pour-le-debat/Quelle-gouvernance-pour-la-biodiversite-marine-au-dela-des-zones-de-juridiction

Autres URLs :

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Autres URLs :

/cache/9771/www.iddri.org/Publications/Collections/Idees-pour-le-debat/id_0707_gpm_gouvmarine.pdf

Notice mise en ligne le 20/10/2007