9762 - Droit des contrats

Description bibliographique

Auteur :

Wester Ouisse, Véronique (UBO. Université de Bretagne occidentale. CRDP. Centre de recherche en droit privé. Brest. France)

Page source :

Droit - méthodes et documents : site personnel de Véronique Wester-Ouisse, http://droit.wester.ouisse.free.fr

Langue :

français

Date de publication :

2007/11

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit civil

Mots clés :

contrat ; protection du consentement ; vice ; clause abusive ; cause ; responsabilité contractuelle

Table des matières :

1. La notion de contrat
2. Le consentement : offre acceptation
3. Le consentement : protection du consentement, vices
4. Contenu du contrat : objet (licéité, détermination)
5. Contenu du contrat : cause (notion, licéité, existence)
6. Contenu du contrat : clauses abusives
7. Force obligatoire du contrat : interprétation, immutabilité, bonne foi
8. Effet relatif du contrat
9. Responsabilité contractuelle
10. La cause en schéma

Résumé :

Cette ressource est essentiellement constituée de fiches de travaux dirigés relatifs aux notions liées à la formation et à l'exécution du contrat. On retrouve aussi une approche descriptive de la notion de cause.

Informations pédagogiques

Niveau d'études :

2e cycle

Pré-requis :

Maîtriser les notions de base du droit civil

Objectifs pédagogiques :

Bien comprendre les notions clefs du contrat afin de mieux les utiliser dans le cadre de ses travaux académiques et professionnels

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 500 ko et 1 Mo

Notes :

77 pages au total

URL de référence :

http://droit.wester.ouisse.free.fr/pages/menu_droit_contrats.htm

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 12/08/2008

URL de référence :

/cache/9762/droit.wester.ouisse.free.fr/pages/menu_droit_contrats.htm

Notice mise en ligne le 31/12/2007 et mise à jour le 12/08/2008