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SCIENTIFIQUES FRANCOPHONES

9761 - Droit des sûretés

Ressource pédagogique

Auteur :: Wester Ouisse, Véronique (UBO. Université de Bretagne occidentale. CRDP. Centre de recherche en droit privé. Brest. France)
Page source :: Droit - méthodes et documents : site personnel de Véronique Wester-Ouisse, http://droit.wester.ouisse.free.fr
Langue :: français

Spécialité :: Sciences de la société - Droit - Droit civil
Mots clés :: caution ; garantie autonome ; lettre d'intention ; droit de rétention ; propriété ; sûretés
Table des matières :: 1. Documents cours magistraux
1.1. Introduction
1.2. Notion de cautionnement
1.3. Formation du cautionnement
1.4. Pouvoir, objet proportionné
1.5. Exécution du contrat de cautionnement, information de la caution, recours
1.6. Extinction du cautionnement
1.7. Garanties autonomes, lettres d'intention
1.8. Droit de rétention
1.9. Sûretés fondées sur la propriété
1.10. Gages
1.11. Hypothèques
2. Dossiers de travaux dirigés
2.1. Le consentement de la caution
2.2. Pouvoir d'engager comme caution
2.3. Proportionnalité du cautionnement
2.4. Exécution du cautionnement
2.5. Cautionnement, thèmes transversaux
2.6. Garanties autonomes, lettres d'intention
2.7. Droit de rétention
2.8. Propriété-sûreté
2.9. Gage-nantissement
1.10. Hypothèque
3. Sujets d'examens et corrections par étapes
Résumé :: Cette ressource présente le plan détaillé du cours 2007-2008 sur le droit des sûretés et donne accès à des documents de référence.

Niveau d'études :: 2e cycle
Pré-requis :: Maîtriser le droit des obligations
Objectifs pédagogiques :: Maîtriser les notions clefs du droit de sûretés, pour pouvoir les appliquer dans les épreuves juridiques

gratuit

Format :: HTML
Notes :: Les documents de TD sont disponibles en format PDF.
URL de référence :: http://droit.wester.ouisse.free.fr/pages/menu_droit_suretes.htm

URL de référence :: /cache/9761/droit.wester.ouisse.free.fr/pages/menu_droit_suretes.htm

Notice mise en ligne le 03/01/2008