9759 - Droit bancaire

Description bibliographique

Auteur :

Wester-Ouisse, Véronique (UBO. Université de Bretagne occidentale. CRDP. Centre de recherche en droit privé. Brest. France)

Page source :

Droit - méthodes et documents : site personnel de Véronique Wester-Ouisse, http://droit.wester.ouisse.free.fr

Langue :

français

Date de publication :

2007/11

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel

Mots clés :

secret bancaire ; procuration ; soutien abusif ; crédit ; contrat ; internet ; sûreté

Table des matières :

1. Responsabilité : règles générales
2. Responsabilité : obligation d'information, de mise en garde, de non immixtion
3. Responsabilité : le secret bancaire
4. Responsabilité : les procurations
5. Responsabilité : les soutiens bancaires
6. Responsabilité : la caution
7. Le crédit : notion de consommateur
8. Le crédit à la consommation et immobilier
9. Le crédit : les intérêts
10. Le crédit : l'affaire des tableaux d'amortissement
11. Le crédit : questionnaires médicaux
12. Internet et la formation des contrats de services financiers
13. Actualité du droit des sûretés (cautionnement, hyptohèques)
14. Tenue des comptes

Résumé :

Cette ressource regroupe une quinzaine de support de cours relatifs au droit bancaire. Ces supports sont organisés par thèmes, ils présentent de facon schématique la notion étudiée, les décisions de justice ou les extraits législatifs illustratifs, et offrent également de brèves explications complémentaires.

Informations pédagogiques

Niveau d'études :

2e cycle

Pré-requis :

Maîtriser le droit des obligations

Objectifs pédagogiques :

Savoir utiliser les mécanismes des sûretés dans le cadre des opérations bancaires

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 500 ko et 1 Mo

Notes :

72 pages au total

URL de référence :

http://droit.wester.ouisse.free.fr/pages/menu_bancaire.htm

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 17/08/2008

URL de référence :

/cache/9759/droit.wester.ouisse.free.fr/pages/menu_bancaire.htm

Notice mise en ligne le 22/12/2007 et mise à jour le 16/08/2008