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SCIENTIFIQUES FRANCOPHONES

9739 - Cours de droit international humanitaire

Ressource pédagogique

Auteur :: Sermet, Laurent (Université de la Réunion. Faculté de Droit et des Sciences économiques. Saint-Denis. France)
Éditeur :: Université de la Réunion. Faculté de Droit et des Sciences économiques. Saint-Denis. France
Page source :: eCours de la faculté de Droit et d'Economie de l'UR, http://ecours.univ-reunion.fr/ecours/
Langue :: français
Date de publication :: 2007/04/17

Spécialité :: Sciences de la société - Droit - Droit international
Mots clés :: conflit armé ; droit de la guerre ; assistance humanitaire ; DIH ; victime
Table des matières :: Introduction
1. La construction formelle du droit international humanitaire (DIH)
1.1. Distinction entre droit de Genève et droit de La Haye
1.2. Les sources conventionnelles
1.3. La coutume internationale en droit humanitaire
1.4. La notion de conflit armé, comme condition d'applicabilité du DIH
2. La construction matérielle du DIH
2.1. Principes substantiels du DIH
2.2. Nature juridique du DIH
2.3. Frontières du DIH
Résumé :: Cette ressource, constituée de notes prises par les étudiants et relues par l'auteur, présente de façon descriptive les mécanismes de construction du droit international humanitaire. Le document comprend également des extraits de la convention (IV) de 1949 concernant les lois et les coutumes de la guerre sur terre.

Niveau d'études :: 2e cycle
Pré-requis :: Avoir des connaissances en droit international
Objectifs pédagogiques :: Maîtriser les notions du droit international humanitaire

gratuit

Format :: PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko
Notes :: Document de 31 pages.
URL de référence :: http://ecours.univ-reunion.fr/ecours/article.php3?id_article=94
Autres URLs :: http://ecours.univ-reunion.fr/ecours/IMG/pdf/Cours_DIH_2007.pdf

Autres URLs :: /cache/9739/ecours.univ-reunion.fr/ecours/IMG/pdf/Cours_DIH_2007.pdf

Notice mise en ligne le 03/01/2008