9646 - L'exécution des décisions de justice en droit camerounais

Description bibliographique

Auteur :

Tjouen, Alexandre-Dieudonné (Université de Yaoundé 2. Faculté des Sciences juridiques et politiques. Cameroun)

Éditeur :

Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie. Direction de l'Enseignement supérieur. Sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique. Paris. France

Page source :

Persée - Revue internationale de droit comparé, vol. 52, n. 2, http://www.persee.fr/

Langue :

français

Date de publication :

2000

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit civil

Mots clés :

exécution des décisions de justice ; procès civil ; defendeur ; demandeur ; pourvoi

Pays traité :

Cameroun ; France

Table des matières :

1. L'ordonnance n° 97/018 du 04 avril 1997
1.1. Les errements de la législation antérieure à l'ordonnance n° 97/018 du 04 avril 1997
1.2. Les ambiguïtés et les lacunes de l'ordonnance n° 97/018 du 04 avril 1997
2. La loi n° 97/018 du 07 août 1997
2.1. La nouvelle loi a des mérites dignes d'éloges
2.2. La nouvelle loi est critiquable

Résumé :

Cette ressource analyse la législation camerounaise en matière d'exécution des décisions de justice. L'auteur aborde les notions du "pourvoi d'ordre", du pourvoi en cassation et du pourvoi dans l'intérêt de la loi au regard du droit camerounais et du droit français.

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : plus de 5 Mo

Notes :

Document de 15 pages.

URL de référence :

http://www.persee.fr/showPage.do?urn=ridc_0035-3337_2000_num_52_2_18103

Autres URLs :

http://www.persee.fr/articleAsPDF/ridc_0035-3337_2000_num_52_2_18103/article_ridc_0035-3337_2000_num_52_2_18103.pdf

Notice mise en ligne le 22/12/2007