9645 - Guide sur la protection de la vie privée dans les services de courrier électronique en site web

Description bibliographique

Auteur :

Trudel, Pierre ; Abran, France (Université de Montréal. CRDP. Centre de recherche en droit public. Canada)

Éditeur :

Université de Montréal. CRDP. Centre de recherche en droit public. Chaire L.R. Wilson. Canada

Page source :

Guides juridiques de la Chaire L.R. Wilson, http://www.chairelrwilson.ca/guides/index.html

Langue :

français

Date de publication :

2000/10/24

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit de l'information et de la propriété intellectuelle

Mots clés :

courriel ; site web ; vie privée ; Internet ; information personnelle

Pays traité :

Canada

Table des matières :

Introduction
1. Les différents types de services de courriel
2. Le traitement de l'information dans le cycle de fourniture du service de courriel en site ou en portail web
3. Les obligations à respecter et les instruments à mettre en place afin d'assurer la protection de la vie privée
4. Les mesures à prendre pour assurer la protection de la vie privée des usagers
Conclusion

Résumé :

Ce guide explicite les exigences relatives à la protection de la vie privée dans le cadre des services de courriel en site web. Il précise les moyens afin de se conformer aux exigences de la législation québécoise en matière de protection de la vie privée. Il indique les conduites à tenir dans le développement de tels services de même que dans leur exploitation. Enfin, il propose des modèles afin de mettre en place les mesures requises pour se conformer à l'esprit et à la lettre des exigences québécoises en matière de protection de la vie privée.

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 1 et 2 Mo

Notes :

Document de 53 pages. Les auteurs tiennent à souligner l'apport de Maxime Chevalier qui les a assistés dans les recherches préparatoires à l'élaboration de ce document.

URL de référence :

http://www.chairelrwilson.ca/guides/guideD.html

Autres URLs :

http://www.chairelrwilson.ca/publications/courrier_site_web.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 19/11/2007

Autres URLs :

/cache/9645/www.chairelrwilson.ca/publications/courrier_site_web.pdf

Notice mise en ligne le 18/11/2007