9644 - Guide pour maîtriser les risques juridiques des cyberconsultations

Description bibliographique

Auteur :

Trudel, Pierre (coord.) (Université de Montréal. CRDP. Centre de recherche en droit public. Canada)

Éditeur :

Université de Montréal. CRDP. Centre de recherche en droit public. Chaire L.R. Wilson. Canada

Page source :

Guides juridiques de la Chaire L.R. Wilson, http://www.chairelrwilson.ca/guides/index.html

Langue :

français

Date de publication :

2004/11, dernière mise à jour : 2005/02

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit de l'information et de la propriété intellectuelle

Mots clés :

cyberconsultation ; Internet ; cyberdémocratie ; consultation en ligne ; forum de discussion ; vidéoconférence

Pays traité :

Canada

Table des matières :

Introduction
1. Les qualités que doivent présenter les processus cyberdémocratiques
2. La virtualisation des principales étapes des processus de consultation
3. Les exigences liées aux outils de consultation en ligne
Annexes

Résumé :

Ce guide identifie d'abord les qualités que doit présenter tout processus de consultation, puis cerne les démarches à effectuer afin de virtualiser un processus de consultation régi ou non par des lois spécifiques, pour ensuite préciser les enjeux et les risques généralement associés à l'usage des outils et fonctionnalités de cyberconsultation sur Internet. Finalement, il propose des modèles de politiques, de directives, de règlements et autres suggestions afin de gérer ces risques. (extrait de la présentation)

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 1 et 2 Mo

Notes :

Document de 115 pages. L'équipe de réalisation de ce document est composée de : France Abran, Karim Benyekhlef, Cynthia Chassigneux, Rosario Duaso Cales, Richard E. Langelier, Pierre Trudel.

URL de référence :

http://www.chairelrwilson.ca/guides/guideE.html

Autres URLs :

http://www.chairelrwilson.ca/publications/cyberguide.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 19/11/2007

Autres URLs :

/cache/9644/www.chairelrwilson.ca/publications/cyberguide.pdf

Notice mise en ligne le 18/11/2007