9640 - La réforme des législations minières en Afrique et le rôle des institutions financières internationales : le cas de la République démocratique du Congo

Description bibliographique

Auteur :

Mazalto, Marie (UQAM. Université du Québec à Montréal. GRAMA. Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique. Canada)

Éditeur :

IEIM. Institut d'études internationales de Montréal. Canada

Page source :

Monographies de l'IEIM, http://www.er.uqam.ca/nobel/ieim/mot-19.php3

Langue :

français

Date de publication :

2006/12/08

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel
Sciences de la société - Droit - Droit de l'environnement

Mots clés :

code minier ; fiscalité ; environnement ; investissement ; institution financière internationale

Pays traité :

République démocratique du Congo

Table des matières :

Introduction
1. Chronologie de la mise en place de la réforme du code minier en RDC : le rôle tenu par les institutions financières internationales
2. L'ancien et le nouveau code minier : fiscalité, rôle de l'État et système de droit
2.1. Rôle de l'État
2.2. La fiscalité
2.3. Multiplication des droits miniers : vers une rationalisation de l'environnement juridique
3. Les impacts sociaux et environnementaux du nouveau code minier
3.1. Les mesures socioéconomiques favorables aux populations locales
3.2. La création d'emplois
3.3. La protection de l'environnement et les mesures sociales
4. Conclusion
4.1. Retombées sociales et environnementales
4.2. Reprise des investissements et responsabilité des institutions financières internationales

Résumé :

Cette ressource analyse le nouveau code minier de la République démocratique du Congo (RDC). On y trouve quelques lignes des recherches en cours sur la réforme de la législation minière en RDC, qui s'insère dans un mouvement plus vaste, en Afrique et ailleurs, de libéralisation des cadres juridiques et fiscaux du secteur minier. Cette étude s'insère dans la suite des travaux du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) entrepris trois ans avant l'étude, qui portent sur la réforme des cadres réglementant l'exploitation minière du Ghana, Mali, Madagascar, Tanzanie et Guinée. (d'après l'introduction)

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko

Notes :

Document de 26 pages. Cette ressource a été publiée dans l'ouvrage dirigé par Marysse, Stefaan et Filip Reyntjens, intitulé "L'Afrique des Grands Lacs. Annuaire 2004-2005" (Centre d'étude de la région des Grands Lacs (Anvers), Édition L'Harmattan)

URL de référence :

http://www.er.uqam.ca/nobel/ieim/spip.php?article3299

Autres URLs :

http://www.er.uqam.ca/nobel/ieim/IMG/pdf/MMazalto_-_AnnuaireGrands-Lacs_2004-2005_-_RDC_et_code_minier.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 21/12/2007

Autres URLs :

/cache/9640/www.er.uqam.ca/nobel/ieim/IMG/pdf/MMazalto_-_AnnuaireGrands-Lacs_2004-2005_-_RDC_et_code_minier.pdf

Notice mise en ligne le 18/11/2007 et mise à jour le 20/12/2007