9633 - Les investissements étrangers en droit international économique

Description bibliographique

Auteur :

Graf, Alexander ; Laviec, Jean-Pierre (coord.) (HEI. Institut universitaire des hautes études internationales. Genève. Suisse)

Éditeur :

HEI. Institut universitaire des hautes études internationales. SAC. Student Association Commitee. Genève. Suisse

Page source :

Notes de cours de l'association SAC-HEI, http://www.sac-hei.ch/notes/

Langue :

français

Date de publication :

2007

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit international
Sciences de la société - Sciences économiques - Echanges internationaux

Mots clés :

investissement ; Barcelona Traction ; nationalisation ; souveraineté ; société ; expropriation ; Banque mondiale

Table des matières :

1. Sources du droit international des investissements
2. Le concept d'investissement étranger
3. Affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (1970)
4. Développement du droit international de l'investissement
5. CIRDI – ICSID
6. Traitement des investissements
7. Expropriations et nationalisation
8. Affaire Metalclad
9. Contrat d'Etat
10. Rôle de la Banque mondiale pour la promotion des investissements
11. Mécanismes de restructuration de la dette souveraine (Présentation Tania Segovia)
12. Investissements et entreprises multinationales

Résumé :

Cette ressource se compose de notes de séminaire sur le droit international des investissements. Elle aborde la question de l'évolution de ce droit à travers une étude des différents aspects institutionnels et normatifs de l'investissement étranger.

Informations pédagogiques

Niveau d'études :

2e cycle

Pré-requis :

Posséder des connaissances de base en droit international

Objectifs pédagogiques :

Maîtriser la notion d'investissement étranger pour mieux l'utiliser dans le cadre de la pratique universitaire

Accès à la ressource

Format :

Word
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko

Notes :

Document de 40 pages.

URL de référence :

http://www.sac-hei.ch/wp-content/uploads/2007/06/laviec_investetrang_alex_andrea_sabrina.doc

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 19/11/2007

URL de référence :

/cache/9633/www.sac-hei.ch/wp-content/uploads/2007/06/laviec_investetrang_alex_andrea_sabrina.doc

Notice mise en ligne le 18/11/2007