9579 - Justice pénale traditionnelle et droits de l'homme : quelques réflexions autour d'une décision de la cour constitutionnelle du Bénin

Description bibliographique

Auteur :

Badet, Gilles (UCL. Université catholique de Louvain. Belgique)

Éditeur :

OSI. Open Society Institute. New York. États-Unis

Page source :

Articles lauréats d'AfriMAP, http://www.afrimap.org/fr/papers.php

Langue :

français ; anglais

Date de publication :

2005/10

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit pénal
Sciences de la société - Droit - Droits fondamentaux

Mots clés :

pluralisme juridique ; justice pénale ; droit pénal local et traditionnel ; État de droit ; justice pénale traditionnelle

Pays traité :

Bénin

Table des matières :

1. Pluralisme juridique, droit pénal officiel et droits pénaux locaux et traditionnels
1.1. Le pluralisme juridique
1.2. Droit pénal officiel et droits pénaux traditionnels locaux
2. Monopole de l'Etat sur la justice pénale et organes d'application du droit pénal local et traditionnel

Résumé :

L'auteur adresse la question des implications de la décision de la Cour Constitutionnelle de 2002 qui remet en question la justice pénale telle qu'administrée par les autorités traditionnelles, en se fondant sur le manque de respect des standards en matière de droit de l'homme. (extrait de la présentation)

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : moins de 100 ko

Notes :

Document de 7 pages.

URL de référence :

http://www.afrimap.org/english/images/paper/Badet_Justice_Traditionelle_Criminelle_Benin_Fr.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 31/07/2007

URL de référence :

/cache/9579/www.afrimap.org/english/images/paper/Badet_Justice_Traditionelle_Criminelle_Benin_Fr.pdf

Notice mise en ligne le 30/07/2007