9578 - Accès à la justice économique dans la juridiction de Common Law du Cameroun

Description bibliographique

Auteur :

Joko, Michael (Université du KwaZulu-Natal. Afrique du Sud)

Éditeur :

OSI. Open Society Institute. New York. États-Unis

Page source :

Articles lauréats d'AfriMAP, http://www.afrimap.org/fr/papers.php

Langue :

français ; anglais

Date de publication :

2006/09

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit privé et droit des personnes

Mots clés :

droit coutumier ; indigène ; common law ; tribunal local ; accès à la justice

Pays traité :

Cameroun

Table des matières :

1. Faire le lien entre le droit coutumier indigène et la common law
2. Le langage du droit et la méthodologie d'établissement des lois
3. La stigmatisation des lois et normes coutumières
4. Les effets d'une absence de reconnaissance réelle des lois et normes coutumières
4.1. Rejet des tribunaux locaux
4.2. Mauvaise interprétation et transformation du concept de «propriété»
5. À la recherche de solutions

Résumé :

Cet article se propose d'examiner le lien entre droit coutumier indigène et common law dans la juridiction de common law du Cameroun, telle que définie par la section 27 de la Southern Cameroons High Court Law de 1955, pour la reconnaissance des normes et du droit coutumier indigène. Cette contribution analyse l'impact de cette disposition sur l'accès à la justice pour les citoyens du Cameroun, en particulier les droits économiques associés à la terre. Ce document aborde également le problème de la langue en tant qu'obstacle à l'acquisition de connaissances juridiques, et examine les conséquences de la reconnaissance insuffisante des lois et normes coutumières indigènes. (d'après résumé de l'auteur)

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko

Notes :

Document de 9 pages

URL de référence :

http://www.afrimap.org/english/images/paper/Joko_Justice_Econ_CommonLaw_Cameroun.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 31/07/2007

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/cache/9578/www.afrimap.org/english/images/paper/Joko_Justice_Econ_CommonLaw_Cameroun.pdf

Notice mise en ligne le 30/07/2007