9573 - Le principe de "restitutio in integrum" dans le contentieux international des droits de l'homme

Description bibliographique

Auteur :

Gassama, Chérifou (FNST. Friedrich Naumann Stiftung. Potsdam. Allemagne)

Éditeur :

Université de Miskolc. Hongrie

Page source :

Miskolc Journal of International Law, vol. 2, n. 1, http://www.uni-miskolc.hu/~wwwdrint/mjil.htm

Langue :

français

Date de publication :

2005

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droits fondamentaux
Sciences de la société - Droit - Droit international

Mots clés :

restitutio in integrum ; réparation ; Comité des droits de l'homme ; Commission africaine des droits de l'homme ; dommage moral ; juge

Table des matières :

Introduction
1. La "restitutio in integrum" : modalité de réparation théoriquement privilégiée dans le contentieux international des droits de l'Homme
1.1. De la consécration quasi unanime de la primauté du principe de "restitutio in integrum"
1.1.1. L'unification des lignes jurisprudentielles quant à la primauté du principe
1.1.2. Une pratique jurisprudentielle dépourvue de base conventionnelle dans les systèmes Onusiens et Africains
1.2. Des approches divergentes quant à l'étendue des pouvoirs du juge international des droits de l'Homme
1.2.1. La tendance "minimaliste" et classique du juge européen des droits de l'Homme
1.2.2. La propension "maximaliste" du juge interaméricain
2. De la difficile mise en oeuvre du principe de "restitutio in integrum"
2.1. L'étroitesse du champ d'application
2.1.1. Un principe d'application sélective
2.1.2. Des insuffisances pratiques de la "restitutio in integrum"
2.2. De la problématique de l'effectivité des mesures de "restitutio in integrum" au plan intra-étatique
2.2.1. De la défaillance du relais étatique
2.2.2. De la dynamique de suivi des décisions au plan interne
Conclusion

Résumé :

Cette ressource examine la valeur et la portée du principe de "restituto integrum" (qui consiste à effacer les conséquences de l'acte illicite en plaçant les choses dans la situation antérieure à la violation) dans le contentieux international des droits de l'homme. Elle dégage aussi les pratiques et tendances jurisprudentielles qui se dégagent du contentieux international des droits de l'homme dans l'application du principe de restitutio in integrum.

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko

Notes :

Document de 31 pages. L'auteur est chargé de programme pour le Sénégal de la Fondation Friedrich Naumann

URL de référence :

http://www.uni-miskolc.hu/~wwwdrint/20051gassama1.htm

Autres URLs :

http://www.uni-miskolc.hu/~wwwdrint/MJIL3/20051gassama1.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 21/10/2007

Autres URLs :

/cache/9573/www.uni-miskolc.hu/~wwwdrint/MJIL3/20051gassama1.pdf

Notice mise en ligne le 20/10/2007