9543 - Les conventions et la jurisprudence devant le juge national

Description bibliographique

Éditeur :

AHJUCAF. Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Paris. France

Page source :

Activités et travaux de l'AHJUCAF, http://www.ahjucaf.org/-Activites-et-travaux-

Langue :

français

Date de publication :

2004/05

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit privé et droit des personnes
Sciences de la société - Droit - Droit pénal

Mots clés :

droit judiciaire ; procédure judiciaire ; convention internationale ; juge national ; juridiction internationale ; jurisprudence

Table des matières :

I. Les conventions en vigueur : état des lieux
II. Le statut des conventions internationales dans l’ordre juridique national
III. La force obligatoire des traités devant le juge national
IV. Le rôle du juge et des parties dans l’applicabilité des conventions internationales
V. L’interprétation des conventions internationales
VI. Condition de réciprocité
VII. Conflits de conventions internationales
VIII. Influence de la jurisprudence des juridictions internationales

Résumé :

Ce document, issu du premier congrès de l’AHJUCAF qui s'est tenu à Marrakech du 17 au 19 mai 2004, constitue un ensemble de réponses au questionnaire soumis aux représentants des pays membres de l'AHJUCAF sur le rôle du juge national devant les conventions internationales et face à la jurisprudence interne.

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Format :

HTML

URL de référence :

http://www.ahjucaf.org/-Les-conventions-et-la-

Notice mise en ligne le 08/09/2007