9542 - Le juge de cassation à l’aube du XXIe siècle

Description bibliographique

Éditeur :

AHJUCAF. Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Paris. France

Page source :

Activités et travaux de l'AHJUCAF, http://www.ahjucaf.org/-Activites-et-travaux-

Langue :

français

Date de publication :

2004/05

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit privé et droit des personnes
Sciences de la société - Droit - Droit pénal

Mots clés :

droit judiciaire ; juge de cassation ; cour de cassation ; procédure judiciaire ; convention internationale ; juridiction internationale ; NTIC

Table des matières :

I. Séance d’ouverture
II. Accès au juge de cassation
A. Le droit d’accès au juge de cassation
B. La fonction du juge de cassation
C. La décision du juge de cassation
III. Le juge de cassation et les conventions internationales
A. Application par le juge national de cassation des normes protectrices des droits fondamentaux
B. Droit économique et droit communautaire
C. Le juge de cassation et les conventions internationales
IV. Le juge de cassation et les nouvelles technologies
V. Séance de clôture

Résumé :

Ces actes du premier congrès de l’AHJUCAF, qui s'est tenu à Marrakech du 17 au 19 mai 2004, analysent le rôle actif que doit jouer le juge de cassation dans un contexte nouveau et complexe, en se mettant notamment au diapason des mutations socio-économiques, culturelles et juridiques, et en s’adaptant aux innovations technologiques, afin qu’il soit toujours perçu comme le symbole rassurant et le garant avisé de la justice et du droit. (d'après présentation)

Accès à la ressource

Format :

HTML

URL de référence :

http://www.ahjucaf.org/-Le-juge-de-cassation-a-l-aube-du-

Notice mise en ligne le 08/09/2007