9541 - L'indépendance de la justice

Description bibliographique

Éditeur :

AHJUCAF. Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Paris. France

Page source :

Activités et travaux de l'AHJUCAF, http://www.ahjucaf.org/-Activites-et-travaux-

Langue :

français

Date de publication :

2007/11

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit privé et droit des personnes
Sciences de la société - Droit - Droit pénal

Mots clés :

droit judiciaire ; justice indépendante ; procédure judiciaire ; organisation judiciaire ; pouvoir judiciaire ; juge national

Table des matières :

Bibliographie
La problématique de l’indépendance de la justice
I - La notion d’effectivité de l’indépendance de la Justice
II - Les obstacles à l’indépendance de la Justice
III - Les conditions de l’indépendance de la Justice
Questionnaire (31 questions)
Canada : l’indépendance judiciaire au Canada
Monaco : réponse de la Cour de révision

Résumé :

Ce document préparatoire au deuxième congrès de l’AHJUCAF, prévu pour se tenir à Dakar les 7 et 8 novembre 2007, explique la problématique de l'indépendance de la justice à travers les réponses à un questionnaire soumis aux différents représentants des pays membres de l'AHJUCAF.

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Format :

HTML

URL de référence :

http://www.ahjucaf.org/-L-independance-de-la-justice-

Notice mise en ligne le 08/09/2007