9540 - L’accès au juge de cassation

Description bibliographique

Éditeur :

AHJUCAF. Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Paris. France

Page source :

Activités et travaux de l'AHJUCAF, http://www.ahjucaf.org/-Activites-et-travaux-

Langue :

français

Date de publication :

2004/05

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit privé et droit des personnes
Sciences de la société - Droit - Droit pénal

Mots clés :

droit judiciaire ; procédure judiciaire ; cours de cassation ; juge de cassation ; jurisprudence judiciaire

Table des matières :

I. Accès à la juridiction
A. La formation du recours
B. La mise en oeuvre du recours
C. La mise en oeuvre du contrôle
II. Accès à la jurisprudence
A. Publicité et diffusion des arrêts
B. Sécurité du droit

Résumé :

Ce document, issu du premier congrès de l’AHJUCAF qui s'est tenu à Marrakech du 17 au 19 mai 2004, analyse, à travers les réponses à un questionnaire soumis à tous les représentants des pays membres de l'AHJUCAF, la procédure judiciaire dans les cours de cassation, en étudiant l'accès du juge de cassation à la juridiction et la jurisprudence.

Accès à la ressource

Format :

HTML

URL de référence :

http://www.ahjucaf.org/-L-acces-au-juge-de-cassation-

Notice mise en ligne le 08/09/2007