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SCIENTIFIQUES FRANCOPHONES


9538 - Séminaire francophone sur la concurrence réunissant Autorités de concurrence et Magistrats

Congrès, colloque

Description bibliographique

Éditeur :
AHJUCAF. Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Paris. France
Page source :
Activités et travaux de l'AHJUCAF, http://www.ahjucaf.org/-Activites-et-travaux-
Langue :
français
Date de publication :
2006/11

Description du contenu

Spécialité :
Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel
Sciences de la société - Droit - Droit international
Mots clés :
droit de la concurrence ; développement économique ; droit judiciaire ; régle de preuve ; pratique anticoncurrentielle ; législation nationale ; droit communautaire
Table des matières :
1. Mise en perspective de l’utilité du droit de la concurence pour le développement économique
2. Présentation des concepts-clés du droit de la concurrence
3. Le rôle du juge dans la mise en oeuvre du droit de la concurrence
4. Les règles de preuve en matière de pratiques anticoncurrentielles
5. Les relations entres les autorités nationales de la concurrence et les autorités régionales de la concurrence : l’exemple du droit communautaire de la concurrence
Résumé :
Ce document analyse les aspects liés au droit de la concurrence dans le développement économique, la juridiction judiciaire compétente en matière de droit de la concurrence et la procédure judiciaire mise en oeuvre pour son respect au niveau national et communautaire.

Accès à la ressource

gratuit
Format :
HTML
Notes :
Ce document est issu du séminaire qui s'est tenu à Paris (Cour de cassation), les 20 et 21 novembre 2006. Certaines interventions sont disponibles aux formats PDF ou PowerPoint.
URL de référence :
http://www.ahjucaf.org/-Actes-du-seminaire-francophone-sur-

Notice mise en ligne le 20/07/2007