9511 - Droit international du crédit et des sûretés

Description bibliographique

Auteur :

Marquette, Vanessa (ULB. Université libre de Bruxelles. Belgique)

Éditeur :

ULB. Université libre de Bruxelles. Faculté de droit. Centre de droit privé. Belgique

Page source :

Centre de droit privé de l'ULB - Master complémentaire (LL.M.) en droit international des affaires, http://www.dipulb.be/index.php?id=8

Langue :

français

Date de publication :

2006

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit international
Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel

Mots clés :

prêt international ; crédit documentaire ; titrisation ; sûreté personnelle ; sûreté réelle ; compensation

Table des matières :

1. Introduction
1.1. Crédits internationaux - définition
1.2. Sources
1.3. Finalités
1.4. Legal opinion
1.5. Notation
2. Techniques de financement
2.1. Prêts internationaux
2.2. Crédit documentaire
2.3. Affacturage
2.4. Leasing financier
3. Financement alternatif : titrisation
3.1. Définitions
3.2. Types de titrisation
3.3. Biens titrisables
3.4. Objectifs
3.5. Aspects du DIP
4. Techniques de garantie
4.1. Sûretés personnelles
4.2. Sûretés réelles
4.3. Compensation
5. Annexes
5.1. Convention UNIDROIT sur l'affacturage international
5.2. Convention UNIDROIT sur le crédit-bail international
5.3. Factoring agreement
5.4. Garantie à première demande I
5.5. Lettre de crédit
5.6. Garantie à première demande II

Résumé :

Ce support de cours, composé d'un plan de cours détaillé et de bibliographies spécifiques à chaque partie, traite du droit international du crédit et des sûretés. L'approche descriptive retenue illustre les mécanismes liés aux opérations de crédit.

Informations pédagogiques

Niveau d'études :

3e cycle

Pré-requis :

Avoir des connaissances en droit civil du crédit

Objectifs pédagogiques :

Savoir effectuer de façon pratique les opérations de crédit

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 2 et 5 Mo

Notes :

Les différents documents proposés totalisent 62 pages.

URL de référence :

http://www.dipulb.be/index.php?id=42

Autres URLs :

http://www.dipulb.be/fileadmin/user_files/VM_2005_2006_Droit_international_credit_suretes.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 27/09/2007

Autres URLs :

/cache/9511/www.dipulb.be/fileadmin/user_files/VM_2005_2006_Droit_international_credit_suretes.pdf

Notice mise en ligne le 26/09/2007