9509 - Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs

Description bibliographique

Auteur :

Ruiz Fabri, Hélène (dir.) (Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1. France)

Éditeur :

SLC. Société de législation comparée. Paris. France

Page source :

UMR de droit comparé de Paris, http://www.umrdc.fr/

Langue :

français

Date de publication :

2003

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit international

Mots clés :

procès équitable ; droit international privé ; droits de l'homme ; OMC ; tribunal pénal international ; Cour internationale de Justice

Pays traité :

France ; Royaume-Uni ; Russie

Table des matières :

Propos introductifs (Hélène Ruiz Fabri)
1. Grille de lecture sur la notion (le standard ?) de (droit à un) procès équitable
2. Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs (réflexions sur la problématique générale) (Charlotte Girard)
3. Le procès équitable dans l'espace normatif anglais : l'éclairage du droit public (Matthieu Galey et Charlotte Girard)
4. Le procès équitable devant le juge administratif français (Xavier Laureote)
5. Le procès équitable dans l'espace normatif pénal français (Paul Mathonnet)
6. Le procès équitable dans l'espace normatif russe (Nadine Marie-Schwartzenberg)
7. Le procès équitable en droit international privé français et "européen" (Laurence Sinopoli)
8. Le procès équitable devant la Cour européenne des droits de l'homme (Julie Meunier)
9. Le procès équitable devant les tribunaux pénaux internationaux (Roland Adjovi et Gabriele Della Morte)
10. Le procès équitable devant la Cour internationale de Justice (Catherine Colard-Fabregoule, Anne Muxart et Sonia Parayre)
11. Le procès équitable dans l'espace normatif de l'Organisation mondiale du commerce (Payam Shahrjerdi et Vincent Tomkiewicz)

Résumé :

Cette ressource publie sous forme d'ouvrage les travaux de l'atelier de droit international de l'Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. Ces travaux ont consisté à soumettre au test de l'étude d'un cas particulier les constats impressionnistes que l'on peut faire, de l'accroissement des interconnexions entre espaces normatifs. L'omniprésence du thème du procès équitable a facilité son choix comme thème de référence. Son étude atteste de la complexité de la problématique des enchevêtrements, à travers la recherche des influences. (extrait de la présentation)

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 2 et 5 Mo

Notes :

Document de 219 pages.

URL de référence :

http://www.umrdc.fr/archivesnumeriques.html

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 04/10/2007

URL de référence :

/cache/9509/www.umrdc.fr/archivesnumeriques.html

Notice mise en ligne le 03/10/2007