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9485 - L'harmonisation des législations télécoms devient une nécessité pour accélérer le désenclavement numérique en Afrique

Rapport de recherche, étude

Description bibliographique

Auteur :
Nkolwoudou, Raphaël (Association ACP Numérique. France)
Éditeur :
Club OHADA Orléans. France
Page source :
Articles de Cercle Horizon : Club OHADA d'Orléans, http://www.cerclehorizon.com/nosarticles/index.html
Langue :
français
Date de publication :
2006/12/18

Description du contenu

Spécialité :
Sciences de la société - Droit - Droit de l'information et de la propriété intellectuelle
Sciences de la société - Droit - Droit international
Mots clés :
télécommunication ; autorité de régulation ; UEMOA ; CEDEAO ; CEMAC ; OHADA ; Afrique
Table des matières :
1. Les éléments réglementaires susceptibles de refonte et de modernisation
1.1. Stratification complexe des régimes d'autorisation
1.2. Non prise en compte du régime d'interconnexion inter-étatique
1.3. L'absence d'indépendance réelle des autorités de régulation
2. Les initiatives institutionnelles intra et interrégionales de l'UEMOA, de la CEDEAO et de la CEMAC
2.1. L'initiative de l'UEMOA – CEDEAO
2.2. L'initiative de la CEMAC
3. Du caractère supranational du cadre juridique envisagé
3.1. L'autorité de régulation interrégionale : une garantie de cohérence
3.2. De l'applicabilité directe des actes et la nature des domaines juridiques
Résumé :
Cet article vise à faire le point sur le processus en cours de refonte et de modernisation des cadres réglementaires africains des télécommunication, en vue de leur harmonisation. (d'après l'auteur)

Accès à la ressource

gratuit
Format :
PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko
Notes :
Document de 7 pages.
URL de référence :
http://www.cerclehorizon.com/nosarticles/ohada-telecom-rnk.pdf
Autres URLs :
http://www.acpnumerique.com/texte_detail.php?rubid=1&txtid=54

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 29/12/2009

URL de référence :
/cache/9485/www.cerclehorizon.com/nosarticles/ohada-telecom-rnk.pdf

Notice mise en ligne le 26/09/2007