9485 - L'harmonisation des législations télécoms devient une nécessité pour accélérer le désenclavement numérique en Afrique

Description bibliographique

Auteur :

Nkolwoudou, Raphaël (Association ACP Numérique. France)

Éditeur :

Club OHADA Orléans. France

Page source :

Articles de Cercle Horizon : Club OHADA d'Orléans, http://www.cerclehorizon.com/nosarticles/index.html

Langue :

français

Date de publication :

2006/12/18

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit de l'information et de la propriété intellectuelle
Sciences de la société - Droit - Droit international

Mots clés :

télécommunication ; autorité de régulation ; UEMOA ; CEDEAO ; CEMAC ; OHADA ; Afrique

Table des matières :

1. Les éléments réglementaires susceptibles de refonte et de modernisation
1.1. Stratification complexe des régimes d'autorisation
1.2. Non prise en compte du régime d'interconnexion inter-étatique
1.3. L'absence d'indépendance réelle des autorités de régulation
2. Les initiatives institutionnelles intra et interrégionales de l'UEMOA, de la CEDEAO et de la CEMAC
2.1. L'initiative de l'UEMOA – CEDEAO
2.2. L'initiative de la CEMAC
3. Du caractère supranational du cadre juridique envisagé
3.1. L'autorité de régulation interrégionale : une garantie de cohérence
3.2. De l'applicabilité directe des actes et la nature des domaines juridiques

Résumé :

Cet article vise à faire le point sur le processus en cours de refonte et de modernisation des cadres réglementaires africains des télécommunication, en vue de leur harmonisation. (d'après l'auteur)

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko

Notes :

Document de 7 pages.

URL de référence :

http://www.cerclehorizon.com/nosarticles/ohada-telecom-rnk.pdf

Autres URLs :

http://www.acpnumerique.com/texte_detail.php?rubid=1&txtid=54

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Notice mise en ligne le 26/09/2007