9366 - Droits de l'homme et protection des consommateurs

Description bibliographique

Auteur :

Masamba Makela, Roger (UPC. Université protestante du Congo. Faculté de droit. République démocratique du Congo)

Page source :

Congo Legal - Rubrique Articles, http://congolegal.cd/

Langue :

français

Date de publication :

2001/12/15

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droits fondamentaux
Sciences de la société - Droit - Droit civil

Mots clés :

protection du consommateur ; contrat ; publicité ; opinion publique ; justice

Pays traité :

République démocratique du Congo

Table des matières :

Introduction
1. Cadre juridique de la protection des consommateurs
1.1. Cadre juridique général
1.1.1. Droit civil
1.1.2. Droit commercial et économique
1.1.3. Droit pénal
1.2. Cadres juridiques spécifiques
1.2.1. Sur le plan interne
2.2.2. Sur le plan international
2. Mécanismes de la protection des consommateurs
2.1. Mécanismes internes
2.1.1. Protection judiciaire des consommateurs
2.1.2. Protection extra-judiciaire des consommateurs
2.2. Mécanismes internationaux
2.2.1. Mécanisme extra-juridictionnel au regard du système de protection des droits de l'homme
2.2.2. Mécanismes juridictionnels au regard du système de protection des droits de l'homme

Résumé :

Cette ressource contribue à la recherche de voies pour l'amélioration du sort des consommateurs par l'application de la règle de droit et des principes généraux, mais aussi par l'apport du système de protection des droits de l'homme qui découle des instruments internationaux et de diverses actions menées au plan international. (extrait de la ressource)

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko

Notes :

Document de 27 pages. Cette communication a été présentée lors de la conférence à l'Institut des Droits de l'Homme à Kinshasa.

URL de référence :

http://congolegal.cd/article.php3?id_article=11

Autres URLs :

http://congolegal.cd/IMG/pdf/Droits_de_l_homme_et_protection_des_consommateurs.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 07/06/2007

Autres URLs :

/cache/9366/congolegal.cd/IMG/pdf/Droits_de_l_homme_et_protection_des_consommateurs.pdf

Notice mise en ligne le 06/06/2007