RESSOURCES EN LIGNE ET ACTUALITÉS
SCIENTIFIQUES FRANCOPHONES

9350 - La saisine du juge du travail en droit congolais

Rapport de recherche, étude

Auteur :: Bia Buetusiwa, Hervé (Université de Kinshasa. CRIDHAC. Centre de recherche interdisciplinaire pour le développement des droits de l'homme en Afrique centrale. République démocratique du Congo)
Page source :: Congo Legal - Rubrique Articles, http://congolegal.cd/
Langue :: français
Date de publication :: 2007/01/20

Spécialité :: Sciences de la société - Droit - Droit du travail et droit social
Mots clés :: saisine ; contrat de travail ; tribunal de travail ; assignation ; requête
Pays traité :: République démocratique du Congo
Table des matières :: Introduction
1. Position du débat avant la promulgation de la loi n° 016/2002 du 16 octobre 2002 : autour de l'article 153 du code d'OCJ et des articles 143-1 et suivants du Code de Procédure Civile
2. Débat actuel : application aux juridictions ordinaires statuant en matière de travail de la procédure prévue pour les tribunaux de travail non encore installés
Conclusion
Résumé :: Cette ressource aborde la question pratique de la saisine du tribunal de travail dans le processus de sa mise en place effective. On y dégage la portée de l'utilisation de deux actes de procédure, l'assignation et la requête, pour déterminer la compétence des juridictions ordinaires statuant en matière sociale.

gratuit

Format :: PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko
Notes :: Document de 14 pages
URL de référence :: http://congolegal.cd/article.php3?id_article=187
Autres URLs :: http://congolegal.cd/IMG/pdf/SAISINE_DU_JUGE_DU_TRAVAIL_Me_BIA_BUETUSIWA.pdf

Autres URLs :: /cache/9350/congolegal.cd/IMG/pdf/SAISINE_DU_JUGE_DU_TRAVAIL_Me_BIA_BUETUSIWA.pdf

Notice mise en ligne le 06/06/2007