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SCIENTIFIQUES FRANCOPHONES

9297 - Le phénomène du peer to peer et la distribution de musique

Thèse, mémoire de diplôme

Auteur :: Georgakakis, Emmanouil (URS. Université Robert Schuman, Strasbourg 3. CEIPI. Centre d'études internationales de la propriété industrielle. France) ; Reboul, Yves (dir.) ; Meyrueis, Céline (dir.)
Page source :: Mémoires d'étudiants du CEIPI, http://www.ceipi.edu/cgi/index_fr.cfm?rep=travaux&fichier=memoires&script=oui
Langue :: français
Diplôme :: Master, droit de la propriété intellectuelle, distribution, commerce international, 2006

Spécialité :: Sciences de la société - Droit - Droit de l'information et de la propriété intellectuelle
Electronique, informatique et télécommunications - Logiciels - Son, vidéo
Mots clés :: droit du cyberespace ; droit d'auteur ; échanges en ligne ; NTIC ; oeuvre musicale
Table des matières :: Introduction
A - L'appréhension du phénomène du peer-to-peer par le droit d'auteur
1. Le contenu des prérogatives de l'auteur à l'épreuve des échanges en ligne
2. La délimitation du monopole de l'auteur à l'épreuve des échanges en ligne
B - La réponse au phénoméne du peer-to-peer
1. Les mesures techniques de protection comme réponse au peer-to-peer
2. La nouvelle offre légale sur Internet comme réponse au peer-to-peer
Conclusion
Bibliographie
Résumé :: Ce document étudie le phénomène des réseaux d'échanges en ligne appelés également peer-to-peer (ou P2P) à travers, d'une part, l'appréhension du droit d'auteur par rapport à ce phénomène et, d'autre part, les réponses à ce même phénomène, apportées par la protection des mesures techniques et la genèse d'une distribution de musique en ligne, autorisée par l'auteur.

gratuit

Format :: PDF
Taille du fichier : entre 500 ko et 1 Mo
Notes :: Document de 78 pages.
URL de référence :: http://www.ceipi.edu/pdf/memoires/Memoire_Georgakakis.pdf

URL de référence :: /cache/9297/www.ceipi.edu/pdf/memoires/Memoire_Georgakakis.pdf

Notice mise en ligne le 06/06/2007