9287 - Les impôts directs

Description bibliographique

Auteur :

Afschrift, Thierry (ULB. Université libre de Bruxelles. Belgique)

Page source :

Les cours de Thierry Afschrift, http://www.cours.afschrift.cx/

Langue :

français

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel

Mots clés :

impôt ; base imposable ; taux ; déduction ; neutralité ; taxe déductible

Pays traité :

Belgique

Table des matières :

Introduction : La distinction entre les impôts directs et les impôts indirects
1. Les droits d'enregistrement
1.1. Définition des droits d'enregistrement
1.2. Les actes soumis à l'obligation de l'enregistrement
1.3. Idée générale du tarif des droits d'enregistrement
1.4. Règles générales relatives à la perception des droits d'enregistrement
1.5. Le droit de vente
1.6. Les apports en société
2. Droits de succession
2.1. Généralités
2.2. Le barème des droits de succession
2.3. La base imposable
2.4. Comment éviter les droits de succession ?
3. TVA
3.1. Introduction
3.2. Les opérations soumises à la TVA
3.3. Les livraisons de biens
3.4. Les prestations de services
3.5. Les livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens
3.6. Notion d'assujetti
3.7. Taux de la taxe
3.8. Le régime des déductions
3.9. Revision des déductions opérées
3.10. Les déductions par des assujettis partiels

Résumé :

Cette ressource aborde trois cas de perception de l'impôt indirect. Il s'agit : des droits d'enregistrement, qui sont perçus essentiellement sur la circulation juridique des biens, c'est-à-dire sur le transfert de propriété de certains biens ; des droits de succession, qui sont établis sur le transfert de patrimoine qui résulte du décès d’une personne ; de la TVA, qui est établie essentiellement sur les livraisons de biens et les prestations de services, c’est-à-dire sur des actes instantanés. (extrait de la ressource)

Informations pédagogiques

Niveau d'études :

2e cycle

Pré-requis :

Avoir des connaissances en droit fiscal

Objectifs pédagogiques :

Etre capable de calculer l'impôt indirect dans le cadre des droits d'enregistrement, des droits de succession et de la TVA

Accès à la ressource

Format :

HTML

URL de référence :

http://www.cours.afschrift.cx/cours1/index.htm

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 30/10/2007

URL de référence :

/cache/9287/www.cours.afschrift.cx/cours1/index.htm

Notice mise en ligne le 19/06/2007