9276 - Guide pratique international de l'état civil

Description bibliographique

Auteur :

CIEC. Commission internationale de l'état civil. Strasbourg. France

Page source :

CIEC, http://www.ciec1.org/

Langue :

français

dernière mise à jour : 2006

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit privé et droit des personnes

Mots clés :

état civil ; naissance ; filiation ; mariage ; décès ; absence ; nationalité ; nom ; incapacité

Table des matières :

1. Avertissement au lecteur
2. Index alphabétique
3. Questionnaire
4. Etats membres : Introduction générale - Réponses au questionnaire
5. États observateurs : Introduction générale

Résumé :

Cette ressource contient les réponses à un questionnaire recensant tous les problèmes que pose la pratique de l'état civil. On y trouve aussi un rapide aperçu de l'organisation des services de l'état civil des Etats membres et de plusieurs Etats observateurs de la Commission Internationale de l'État Civil.

Accès à la ressource

Format :

HTML

Notes :

Cette ressource est un ouvrage réalisé et tenu à jour la CIEC depuis 1985, dans le cadre de sa mission documentaire. Les documents sont disponibles au format PDF.

URL de référence :

http://www.ciec1.org/GuidePratique/index.htm

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 16/06/2008

URL de référence :

/cache/9276/www.ciec1.org/GuidePratique/index.htm

Notice mise en ligne le 08/04/2007 et mise à jour le 15/06/2007