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SCIENTIFIQUES FRANCOPHONES

9258 - La sécurité peut-elle justifier un droit d'exception ? Réflexion sur le rôle du juge gardien des libertés

Rapport de recherche, étude

Auteur :: Salas, Denis (ENM. Ecole nationale de la magistrature. CRPJ. Centre de recherche sur les pratiques judiciaires. Paris. France)
Éditeur :: AFHJ. Association française pour l'histoire de la justice. Paris. France
Page source :: Ressources de l'AFHJ, http://www.afhj.fr/ressources/ressources.htm
Langue :: français
Date de publication :: 2006/02/20

Spécialité :: Sciences de la société - Droit - Droits fondamentaux
Sciences de la société - Droit - Droit public, constitutionnel et administratif
Mots clés :: sécurité ; état d'exception ; juge ; état d’urgence ; populisme pénal
Table des matières :: Introduction
1. L'état d'exception est-il devenu «paradigme normal de gouvernement»
1.1. L'exception, révélation de l'essence (non juridique) du politique
1.2. Depuis le 11 septembre : un droit pénal de la menace ?
1.3. Trois précédents historiques
2. Que nous enseigne l'expérience française de l'état d'urgence (novembre 2005-janvier 2006) ?
2.1. D'un juge qui comprend...
2.2. ...à un juge qui gouverne ?
2.3. La prorogation préventive de l'état d'urgence ou l'ambivalence du contrôle
2.4. Qu'aurait fait le Conseil constitutionnel ?
3. Une nouvelle étape dans la recomposition démocratique ?
3.1. Enoncer la loi, mettre en oeuvre le droit
3.2. Un tiers pouvoir en trompe l'oeil
Conclusion
Résumé :: En plus de la problématique de l'état d'exception, cette ressource analyse le rôle du juge administratif à la lumière de l'instauration d'un état d'urgence en novembre 2005 en France.

gratuit

Format :: PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko
Notes :: Cette étude de 17 pages a été présentée lors du séminaire ayant pour thème « Sécurité, sûreté surveillance » de l'Institut des hautes études sur la justice.
URL de référence :: http://www.afhj.fr/ressources/Denis_Sales_ihej.pdf

Notice mise en ligne le 01/04/2007