9257 - Questions d'actualité en droit des personnes dans les Etats de la CIEC

Description bibliographique

Éditeur :

CIEC. Commission internationale de l'état civil. Strasbourg. France

Page source :

CIEC, http://www.ciec1.org/

Langue :

français

Date de publication :

1999/03/26

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit privé et droit des personnes

Mots clés :

état civil ; enfant ; droit de la famille ; reconnaissance ; paternité

Table des matières :

1. Présentation de la CIEC: réalisations et perspectives d'avenir (Jacques Massip)
2. La laïcisation de l'état civil (Jean Carbonnier)
3. L'internationalisation du droit des personnes (Jean-Marc Bischoff)
4. La reconnaissance automatique des décisions en matière d'état des personnes et de droit de la famille: expérience de deux années d'application de la nouvelle loi italienne de droit international privé (Guido Raimondi)
5. Le nom des époux et des enfants en droit suisse (Suzette Sandoz)
6. Le partenariat enregistré: législation des Pays-Bas (Katharina Boele-Woelki)
7. Le partenariat enregistré: projets en cours (Jean Hauser)
8. L'accouchement dans l'anonymat et ses incidences juridiques (Pierre Murat)
9. Adoption et secret des origines (en droit français) (Françoise Dekeuwer-Défossez)
10. La reconnaissance de la paternité naturelle en droit germanique (Dieter Henrich)
11. L'établissement de la paternité en droit anglais (Nigel Lowe)
Conclusions

Résumé :

Cette ressource aborde les questions liées à la filiation et à l'identification de la personne physique. Ces questions sont analysées dans une approche comparée, ainsi qu'à la lumière du droit international privé.

Accès à la ressource

Format :

HTML

Notes :

Ces actes du colloque (organisé le 26 mars 1999 à Strasbourg pour marquer les 50 ans d'existence de la CIEC), sont disponibles en format PDF. L'ensemble des actes comporte près de 100 pages.

URL de référence :

http://www.ciec1.org/CadrEtudeColloque.htm

Autres URLs :

http://www.ciec1.org/Etudes/ColloqueCIEC/PageAccueilColloqFran.htm

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 13/08/2007

Autres URLs :

/cache/9257/www.ciec1.org/Etudes/ColloqueCIEC/PageAccueilColloqFran.htm

Notice mise en ligne le 08/04/2007 et mise à jour le 12/08/2007