9251 - La réforme du système judiciaire roumain dans le processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union Européenne

Description bibliographique

Auteur :

Staicu, Andreea Mirela (ENA. Ecole nationale d'administration. Paris. France) ; Dassa, Ralph (dir.) (ENA. Ecole nationale d'administration. CEES. Centre d'etudes européennes de Strasbourg. France)

Page source :

Travaux des élèves de l'ENA, http://www.ena.fr/index.php?page=ressources/rapports

Langue :

français

Diplôme :

Master, administration publique, 2006/02

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit privé et droit des personnes
Sciences de la société - Droit - Droit international
Sciences de la société - Droit - Droit pénal

Mots clés :

droit judicaire ; droit communautaire ; Union européenne ; législation nationale ; procédure judiciaire ; organisation judiciaire ; politique de réforme

Pays traité :

Roumanie

Table des matières :

Introduction
A - La justice roumaine : la nécessité d'une transformation radicale
1) 1948-1989, la Roumanie, pays de droit socialiste
2) Un sytème judiciaire en transition
3) Les retards dans la transformation institutionnele
B - Le rôle déterminant de l'Union européenne dans le processus de la réforme du pouvoir judiciaire en Roumanie
1) L'acquis communautaire, modèle pour la législation des pays candidats
2) L'impact visible de l'assistance financière de l'Union européenne sur le renforcement des institutions judiciaires roumaines
3) Le "screening" de l'Union européenne, méthode d'évaluation de la réforme du système judiciaire
C - La lutte contre la corruption et la contrainte européenne : le rôle essentiel du système judiciaire
1) Considérations préalables
2) La mise en place d'un cadre législatif moderne, conforme avec les normes européennes en la matière
3) La mise en oeuvre des nouvelles lois par des organismes judiciaires spécialisés
4) La prévention de la corruption dans le sytème judiciaire
Conclusion
Annexes

Résumé :

Ce document étudie l'influence de l'Union européenne sur le processus de réforme du système judiciaire roumain. Une première partie analyse les causes qui ont rendu nécessaire la transformation radicale du cadre juridique et du sytème judiciaire roumain, une deuxième partie s'articule autour des modalités par lesquelles l'Union européenne intervient à l'appui de la réforme, surtout dans les domaines de l'indépendance et de l'efficacité de la justice. La troisième partie traite, elle, de la lutte contre la corruption par rapport à la contrainte de la législation communautaire européenne en la matière.

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko

Notes :

Document de 72 pages

URL de référence :

http://www.ena.fr/index.php?page=ressources/rapports/memoires/cil2006/staicu

Autres URLs :

http://www.ena.fr/index.php?module=doc&action=getFile&id=662&actiarbo=-563-476-645-2093-2101-

Notice mise en ligne le 08/04/2007